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48 questions trouvées.

Droit de prescription ouvert aux infirmiers

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt d'adapter et d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers sur les solutions et produits antiseptiques en vente libre. Depuis la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les infirmières et infirmiers se sont vus conférer le droit ...

Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé, ratifiée en octobre 2004 par la France. Parmi ces dispositions figurent un ensemble de mesures relatives aux emballages des produits du tabac qui sont actuellement utilisés comme support publicitaire. Le packagin...

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Mme Chantal Jouanno. Madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'inscrit dans les pas de mes prédécesseurs, ou plutôt de mes« prédécesseures », puisque seules des femmes ont posé des questions. Nous constatons toutes que les inégalités persistent : différences de salaires, emplois plus précaires, accession plus difficile à des postes de responsabilité dans les entreprises et différ...

Situation de Ioulia Timochenko

Mme Chantal Jouanno souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'ex Premier ministre, et actuellement opposante politique ukrainienne, Ioulia Timochenko. Alors que s'ouvre prochainement l'Euro 2012, il apparaît nécessaire que la France puisse élever sa voix pour rappeler à l'Ukraine ses devoirs en matière de droits de l'homme dans le cadre préci...

Droit de prescription ouvert aux infirmiers

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'intérêt d'adapter et d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers sur les solutions et produits antiseptiques en vente libre. Depuis la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les infirmières et infirmiers se sont vus conférer le droit...

Remise en cause de la convention d'Oslo

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les inquiétudes actuelles des associations qui militent pour une éradication totale des armes à sous-munitions. Il semblerait que la convention d'Oslo, entrée en vigueur le 1er août 2010, soit remise en cause par certains États qui souhaitent la création d'une norme juridique ...

Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé, ratifiée en octobre 2004 par la France. Parmi ces dispositions figurent un ensemble de mesures relatives aux emballages des produits du tabac qui sont actuellement utilisés comme support publicitaire. Le packaging utilis...

Politique de l'emploi

Mme Chantal Jouanno. Ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. M. Jean-Louis Carrère. Cher compagnon… Mme Chantal Jouanno. Monsieur le ministre, vous avez rendu publics, hier, les derniers chiffres du chômage : vous l'avez vous-même admis, ils sont mauvais. M. Ronan Kerdraon. Et même très mauvais ! Mme Chantal Jouanno. Cependant, soyons honnê...