Questions de Chantal Jouanno

Devenir de la filière apicole française

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peu...

Chiffres de l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes dans l'agriculture française en 2013

Mme Chantal Jouanno interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Elle souhaite connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture. Elle souhaiterait av...

Dissections au collège et au lycée

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'application de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Elle souhaiterait connaître le ou les textes français transposant cette directive...

Aide à l'acquisition des véhicules propres

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact du décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, le bonus écologique. L'article 3 dudit décret dispose que, dans le cadre d'un contrat de location longue durée (LLD...

La pollution de l'air

Mme Chantal Jouanno. D'autres orateurs siégeant sur différentes travées de la Haute Assemblée l'ont déjà indiqué, la pollution de l'air est le mal de ce siècle. Il s'agit d'un problème non seulement social – cette pollution est particulièrement inégalitaire –, mais aussi économique – M. Vall en a rappelé le coût pour la nation – et sanitaire – en 2030, environ 50 % de la population française ...

Application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre de la loi n° 2013-316 du 16 avril 3013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. Ce texte prévoyait la mise en place de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en ...

Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux. Cet article dispose que sont exonérées de la taxe foncière « les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque ». Il semblerait que les services fiscaux procèden...

Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 encadrant la « mention abeille ». Cet arrêté pose par principe l'interdiction de toute application d'insecticides et acaricides sur les cultures en période de floraison ou de production d'exsudats afin de protéger les abeilles. Les produ...

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Sécurité des lingettes et laits de toilette pour bébés

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans vingt-sept lingettes et sept laits de toilette. Les résultats indiquent la présence...

Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissa...

Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises. L'application de la directive 2003/87/CE relative au système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre mentionne qu'un pourcentag...

Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Mme Chantal Jouanno. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'évoquerai un sujet cher à mon collègue Jean-Léonce Dupont, celui de la situation financière des universités. Reconnaissons qu'il est difficile de se faire une idée claire de cette situation. Le Gouvernement se veut rassurant. Il est tout à fait dans son rôle quand il annonce que 5 000 postes universitaires ...

Crédits supplémentaires pour les entreprises d'insertion

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la destination prévue aux 10 millions de budget supplémentaire alloués dans le cadre de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 aux entreprises d'insertion. Cette disposition adoptée à l'unanimité montre la volonté claire et partagée ...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont s...

Nuisances sonores aériennes

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence, en France et dans le monde, d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent, certes, un lien entre cette nuisance et la dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées. Mais il s...

Politique économique

Mme Chantal Jouanno. Monsieur le président, le groupe UDI-UC s'associe aux paroles extrêmement justes que vous avez prononcées. Monsieur le Premier ministre, vous avez certainement lu un document très intéressant, le « baromètre de l'attractivité », publié par Ernst & Young, qui indique que le nombre des implantations d'entreprises étrangères en France s'est effondré. Il a en effet reculé de ...

Diagnostic de performance énergétique

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). Une récente enquête d'une association de consommateurs sur la fiabilité du DPE a démontré que pour une même habitation, des estimations de consommation variaient du simple au double, voire à plus du triple en fonction des diagnos...

Augmentation de la TVA pour les centres équestres

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'impact que pourrait représenter une augmentation de la TVA pour les centres équestres, tel que le contentieux communautaire le laisse présager. Pour prévenir toute procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et amende qui en résulterai...

Éclairage naturel sur les lieux de travail

Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un éclairage naturel minimum. Les bienfaits de la lumière naturelle ont été prouvés : de très nombreuses études scientifiques insistent sur la nécessité pour l'homme de disposer d'un éclairage naturel maximal. De nom...