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Interventions en hémicycle de Charles Gautier
826 interventions trouvées.
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
M. Charles Gautier. Toujours !
On s’en était rendu compte !
Je suis heureux que le hasard de la discussion me permette d’intervenir après avoir pu entendre les arguments de ceux qui se sont exprimés avant moi. Lorsqu’il est question de l’ordonnance de 1945, il y a toujours deux sortes de réactions. Certains, en invoquant 1945, ont à l’esprit la volonté des décideurs de l’époque d’apporter une réponse ...
Baroque !
Il est vrai que les jeunes et la société ont changé. Mais faut-il tout changer pour autant ? Mes chers collègues, que s’est-il passé depuis 1945 s’agissant de ce texte ?
Il a subi près d’une quarantaine de modifications. Pas une ligne n’est d’origine, et il n’en reste que le titre !
Vous le voyez, on fait référence à 1945 soit pour invoquer un idéal, soit pour se camoufler derrière de bien mauvaises arrière-pensées. Nous ne partageons pas ces arrière-pensées, car la jeunesse d’aujourd’hui ne mérite pas cela. Certes, et je l’ai dit dans une précédente intervention, peut-être avec moins de solennité, nous constatons tous q...
Mais après, que de difficultés, que d’obstacles à surmonter ! De nos jours, on devient adulte peut-être un peu plus tard, même si la société reconnaît un certain nombre de droits aux jeunes à l’âge de la majorité. Il se trouve que j’ai présenté, cet après-midi, l’un des rares amendements que la majorité a bien voulu accepter. Il tendait juste...
Effectivement !
Très bien !
« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. » Ainsi commence l’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945. Avec ce projet de loi, nous sommes très loin de cette préoccupation et de cette volonté de protection des m...
La question de la motivation des arrêts d’assises présente de nombreuses difficultés. En effet, en vertu de l’article 353 du code de procédure pénale, il est uniquement demandé aux jurés populaires de se prononcer selon leur intime conviction. La Cour de cassation a jugé de manière constante que notre procédure satisfaisait aux exigences légal...
Très bien dit !
Eh oui !
C’est vrai !
Mais si !
« Ci-devant ministre » !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous flattons tous que la France soit encore reconnue dans beaucoup de pays comme patrie des droits de l’homme. Cependant, l’attitude de notre pays à l’occasion de certains événements internationaux récents écorne cette réputation. La France n’est déjà plus la référe...
Enfin, ne peut-on pas craindre que les relations entre les Français d’origines turque et arménienne se dégradent de la même manière ? Quel est l’intérêt de la France à opposer l’une à l’autre deux communautés vivant sur son territoire ? Mes chers collègues, de nombreux autres ressortissants français ont eu aussi à subir de grandes souffrances ...
