Interventions de Charles Gautier

M. Charles Gautier. Dans le placard !

Ils ont eu chaud !

On a retourné la cabane sur le chien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des lois a donc été saisie de cette proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées, présentée par notre collègue Bariza Khiar...

Bien sûr !

Cet amendement vise en effet à récrire l’article 1er tout en sauvegardant la philosophie générale des objectifs donnés, le but étant de proposer une solution aussi consensuelle que possible compte tenu des positions de chacune des professions. Je remercie l’auteur de cet amendement d’avoir accepté de fournir cet effort ! On peut considérer que...

Avec cet amendement, on est à mi-chemin entre le droit en vigueur et la proposition de loi. En premier lieu – c’est le point essentiel –, il permet l’ouverture de la profession de vétérinaire aux ressortissants extracommunautaires, mais il pose la condition de la réciprocité. En deuxième lieu, afin de maintenir l’égalité de traitement entre l...

La commission émet un avis favorable sur les amendements n° 3 et 4. Je tiens à souligner que les architectes sont la profession qui a été la plus demandeuse de ces modifications.

Avis favorable.

Avis favorable.

Le résultat n’est pas terrible !

a indiqué qu'il existait de nombreuses professions dont l'accès était difficile ou impossible aux étrangers. Ainsi, selon plusieurs rapports, près de sept millions d'emplois seraient interdits partiellement ou totalement aux étrangers, la plupart se trouvant dans la fonction publique. Concernant le secteur privé, il a estimé à une cinquantaine ...

a répondu que, à aucun moment, ces différences n'avaient été évoquées.

a expliqué que la proposition de loi ne modifiait aucunement les règles relatives à l'entrée et au séjour des étrangers et que par conséquent la suppression de la condition de nationalité n'aurait pas d'incidence directe sur la fuite des talents de certains pays moins développés.

Nous sommes sauvés !

Avec quel argent ?

Encore !

Ce n’est pas rassurant…

a souligné les incertitudes sur les limites exactes de la compétence de la CNIL ainsi que les insuffisances de la législation en matière de contrôle. Il a également remarqué que la loi du 21 janvier 1995 n'était pas adaptée à de nouvelles utilisations de la vidéosurveillance, notamment la mise en place de dispositifs mobiles temporaires.

a précisé que la recommandation n° 3 ne portait que sur les agents chargés de visionner les images de la voie publique en temps réel.