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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Gautier
1044 interventions trouvées.
La règle pénitentiaire européenne 72 souligne l’aspect éthique de l’administration pénitentiaire. En l’absence d’une éthique forte, une situation où un groupe se voit octroyer un pouvoir substantiel sur un autre peut aisément conduire à une situation abusive. Le respect de l’éthique ne doit pas seulement caractériser le comportement des membre...
Oui, monsieur le président.
La clarification des conditions dans lesquelles s’exerce le service public pénitentiaire doit être l’occasion d’affirmer le principe selon lequel seuls des fonctionnaires et agents de droit public sont responsables de la prise en charge des personnes détenues, nonobstant la nécessaire mobilisation des autres services de l’État, des collectivité...
Il s’agit d’un amendement de repli tendant à prévoir que les fonctions d’insertion et de réinsertion sont assurées sous le contrôle des agents de droit public.
En quoi n’est-elle pas claire ?
Je pourrais comprendre l’objection de Mme le garde des sceaux si l’amendement n° 75 rectifié était rédigé comme elle vient de l’indiquer, mais ce n’est pas le cas. En fait, la rédaction est beaucoup plus simple, puisque l’amendement n° 75 rectifié vise seulement à insérer la phrase suivante : « Les fonctions d’insertion et de réinsertion sont ...
La rédaction est en conséquence parfaitement claire. Nous envisageons la possibilité que de telles fonctions soient assurées par des acteurs autres que des personnes de droit public, mais sous la responsabilité de celles-ci, par exemple par délégation.
La question !
Le chômage, ce n’est pas la famille !
C’est ridicule !
Tout est dans tout et réciproquement !
Nous voilà rassurés ! Nous étions inquiets !
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je n’avais pas du tout l’intention d’intervenir cet après-midi sur l’article 13, mais cela fait maintenant un peu plus de deux heures que nombre de mes collègues défendent les droits des parlementaires, ceux de tous les parlementaires, et pas uniquement de ceux qui appar...
Notre ami Louis Mermaz a rappelé tout à l'heure, avec quelques autres de nos collègues, l’évolution historique de cette tendance régressive. Or vous nous invitez aujourd'hui, monsieur le secrétaire d’État, à franchir une étape supplémentaire. Ne comptez pas sur nous !
a indiqué que cet amendement avait pour objet de proposer une solution aussi consensuelle que possible sans déstabiliser les équilibres délicats de la démographie médicale. Il a jugé que l'affirmation de l'égalité entre Français et extracommunautaires était un signe très fort en faveur de l'intégration et que ce premier pas pourrait être suivi...
a expliqué qu'il s'agissait de maintenir l'égalité de traitement entre les ressortissants communautaires, déjà soumis à cette condition, et les ressortissants extracommunautaires. A l'article 5 (suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession d'expert-comptable), la commission a donné un avis favorable à l'amendemen...
a rappelé que l'essentiel des emplois fermés aux étrangers extracommunautaires se trouvait effectivement dans la fonction publique. Toutefois, même s'il a déclaré partager à titre personnel certaines des motivations des auteurs de l'amendement, il a estimé qu'il n'était pas possible de traiter cette question aussi rapidement sans avoir procédé...
