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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Gautier
1044 interventions trouvées.
Faites-le !
Cela manque d'arguments !
Très bien !
Vous fabriquez des otages !
Vous avez oublié de le dire tout à l'heure, madame la ministre !
Bravo !
Supprimons tout cela !
Nous gloserons !
L'héritage est lourd !
Très bien !
Vous avez tout compris !
s'est félicité de l'intérêt des informations recueillies lors du déplacement de la mission en Espagne, pays fortement décentralisé. Il a indiqué que la séparation des carrières du siège et du parquet y avait induit la création de deux écoles différentes, l'une à Barcelone pour les magistrats du siège, l'autre à Madrid pour les magistrats du par...
a souhaité que ce débat sur la localisation de l'Ecole nationale de la magistrature n'occulte pas les recommandations proposées par la mission d'information. Il a confirmé que la plupart des auditeurs de justice a déjà vécu à Paris, notamment à l'occasion de leurs études, et rappelé que de nombreuses sessions de formation continue des magistra...
En réponse à une question de M. Patrice Gélard, M. Charles Gautier, rapporteur, a indiqué que l'institut d'études politiques de Paris ne disposait pas d'un monopole d'équivalences de diplôme pour présenter le concours d'entrée à l'ENM. Il a en effet précisé que sur les 15 titulaires diplômés d'un institut d'études politiques reçus au concours, ...
Ce n'est pas une référence !
Quand ?
Très bien !
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, les professionnels concernés par un projet de loi sont sans doute les mieux placés pour nous éclairer sur ses conséquences futures. Or, sur ce sujet, ils sont unanimes. Lors d'une conférence sur les peines planchers, les premiers présidents de cours d'appel ont rappelé « l...
De plus, cet article semble constituer la plus belle mesure d'affichage du projet de loi puisque, dans les faits, les peines prononcées par les cours d'assises françaises en cas de récidive de majeurs sont très proches de ce qu'il prévoit. Par conséquent, l'effet de ce texte en matière criminelle des majeurs sera proche de zéro. Par ailleurs, ...
