Interventions de Charles Gautier

Ah ! C’est nouveau !

Monsieur le ministre, il n’est pas question ici de revenir sur le principe d’un certain armement des forces de l’ordre : il importe en effet qu’elles aient les moyens de se protéger et de prévenir les accidents dont pourraient être victimes les personnes présentes sur la voie publique. Toutefois, avant même les drames récents, plusieurs associ...

Monsieur le ministre, c’est justement sur les polices municipales que mes préoccupations sont centrées et je note que vous n’êtes pas revenu sur la question clairement posée : envisagez-vous une clarification des missions des polices municipales par rapport à celles de la police nationale ? La confusion qui est entretenue fait en effet courir ...

Je suis d'accord sur ce point avec le rapporteur car l'on essaie de forcer la main des élus locaux, trop peu de communes ayant suivi les orientations qu'on leur proposait. L'amendement n° COM-14 est adopté.

L'article 1er réduit d'un tiers la peine encourue, mais le juge, dans cette limite, restera libre de fixer la peine.

Payer 6 ou 8 euros par mois, cela me paraît tout à fait raisonnable. C’est la raison pour laquelle je voterai contre cet amendement.

Rien du tout !

M. Charles Gautier. Madame la présidente, permettez-moi tout d’abord de protester contre le départ inopiné du ministre de l’intérieur, en plein débat sur les problèmes de sécurité. Que le « premier flic de France » ne soit pas devant la représentation nationale pour parler de ses moyens m’apparaît comme étant une attitude tout à fait désinvolte.

Mes chers collègues, la semaine dernière, un jeune garçon de onze ans a été blessé. Un autre de seize ans a été tué par un tir de kalachnikov dans un quartier populaire de Marseille. Ce qui est particulièrement gravissime dans cette situation, c’est que cela ne constitue pas un accident de balle perdue : ils étaient la cible du tireur. À Marse...

Les villes les plus riches peuvent se doter de polices municipales, parfois même pléthoriques, tandis que d’autres demandent sans cesse l’ouverture d’un commissariat sur leur territoire.

Les postes de police, les commissariats, les gendarmeries, ferment les uns après les autres.

Pour en voir s’ouvrir, il faut des situations exceptionnelles. Il a fallu, par exemple, les émeutes de 2005 pour que, cinq ans après, un commissariat ouvre enfin à Clichy-sous-Bois.

Si l’on ajoute à toutes ces observations le fait que l’examen de la LOPPSI 2 est encore reporté sine die et les chiffres, sans appel, de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l’ONDRP, …

… vous ne pouvez plus nous faire croire quoi que ce soit. Le constat d’échec est flagrant !

Mardi dernier, l’ONDRP a rendu publique sa dernière enquête de victimation, c’est-à-dire la mesure de la délinquance subie et non pas enregistrée. Cette enquête fait apparaître une hausse incontestable du sentiment d’insécurité. L’écart entre les infractions constatées et le sentiment d’insécurité des Français est énorme. C’est ainsi que 4, 7 ...

De même, près de 1, 2 million d’entre eux disent avoir subi des violences physiques ou sexuelles, en dehors du cadre de leur ménage – les violences dans ce cadre viendraient encore grossir les chiffres –, soit cinq fois plus que les statistiques officielles. Rien que pour le mois d’octobre 2010, l’ONDRP a recensé 462 350 atteintes à l’intégrit...

Ah bon ?

On l’a déjà dit !

Ce sont les chiffres du budget que nous voulons !

C’est hors sujet !