Interventions de Charles Gautier

Je fais partie de la liste des signataires de l’amendement n° 74 rectifié ter. En France, aux termes du code civil et du code de la santé publique, le don de gamètes est anonyme, au même titre que le don de tout élément ou produit du corps humain. Les dérogations à ce principe ne se justifient que pour des nécessités thérapeutiques. Ai...

Par ailleurs, cette levée du secret n’encouragera pas les donneurs potentiels de gamètes, déjà trop peu nombreux. Ils ne considèrent pas ces enfants comme les leurs et auront peur, comme l’a remarquablement dit Richard Yung, de les voir leur demander des comptes des années après. L’anonymat est, avec la gratuité, l’un des principes essentiels ...

Je suis un peu juge et partie étant donné ma qualité d'administrateur du CNFPT et de vice-président du conseil d'administration, en charge du budget. Mais je veux dire que, lorsque je suis entré dans ces fonctions, il y a deux ans, j'étais, comme maire, et donc cotisant, assez critique. D'autant que je n'ignorais pas qu'il existait un reliquat....

Ce matin, les interventions allaient plutôt à demander une hausse des cotisations...

Des métiers nouveaux apparaissent : on attend beaucoup du CNFPT pour répondre aux besoins de formation. En matière de sécurité, par exemple. La fonte des effectifs de l'État se traduit mécaniquement, dans les collectivités, par des recrutements de personnels affectés aux tâches de sécurité. En ce domaine, tout est à faire. Le conseil d'administ...

Un enthousiasme modéré !

Il n'y a qu'à prévoir quatre ans.

On peut consulter les listes librement partout sur le territoire français.

Ces établissements ont une délégation de service public.

Cela reste un taux fixe.

Bravo !

Si c’est possible !

À la différence de M. le ministre, j’ai trouvé extrêmement probantes et claires les interventions de M. Mermaz, de M. Mézard et de Mme Mathon-Poinat. Je considère donc que cet amendement est déjà défendu.

L’article 29 ouvre la possibilité d’astreindre un étranger à l’obligation de se présenter devant les autorités administratives pendant la période de départ volontaire, notamment pour leur indiquer les diligences qu’il accomplit en vue de l’organisation de son départ. Ne pas se soumettre à cette obligation peut être considéré comme une présompti...

Les dispositions de l’article L. 313-11 du CESEDA qui prévoient la régularisation des mineurs étrangers confiés à l’aide sociale à l’enfance, l’ASE, ainsi que la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale » comportent des conditions dont la plupart sont difficiles à remplir. Il en est ainsi du caractère réel et sérieux du suivi...

Aux termes de l’article L. 411–1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, « le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois […] peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d’au moins dix-...

J'ai cru que l'objectif était de moraliser les sondages. Il ne faudrait pas que, lorsque nous avons affaire à une étude sérieuse, nous l'encerclions dans une réglementation très stricte pour mieux laisser toutes les enquêtes farfelues prospérer ! La proposition de M. Béteille me semble préférable : tout ce qui a prétention à apparaître comme un...

Il faut pouvoir les empêcher !

Tout ce que nous venons de dire signifie-t-il que cette loi ne s'appliquera pas aux escrocs ?

M. Charles Gautier. On en a hospitalisé pour moins que ça !