Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur l’évaluation du coût réel des dépenses supplémentaires engendrées par la retraite à raison de sa pénibilité, établi en application de l’article 81 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ; - le rapport sur la situation du logement en F...

M. le président du Sénat a reçu : - de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le rapport 2011 de l'Observatoire de l'épargne réglementée, établi en application de l'article L. 221-9 du code monétaire et financier. - de M. Jean Marie Rolland, président du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection compléme...

M. le président du Sénat a reçu : - de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le rapport 2011 de l’Observatoire de l’épargne réglementée, établi en application de l’article L. 221-9 du code monétaire et financier. - de M. Jean Marie Rolland, président du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection compléme...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’app...

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 72 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, le rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie : « L’assurance maladie face à la crise – Mieux évaluer la dépense publique d’assurance maladie : l’OND...