Conférence des présidents

La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT(suite) Jeudi 15 mai 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ...

5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (texte de la commission, n° 498, 2013-2014)

6°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (n° 528, 2013-2014)

À 16 heures 15 et à 21 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 8°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin 9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navires (texte de la commission, n° 524, 2013-2014)

La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements de séance le jeudi 15 mai matin .) SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 20 mai 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 611 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 730 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

 - n° 733 de M. Dominique Bailly à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social

 - n° 734 de M. Jean-François Husson à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social

 - n° 740 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

 - n° 743 de M. Christian Bourquin à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 744 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 745 de Mme Michelle Demessine à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique

 - n° 746 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 749 de M. Yannick Vaugrenard à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 753 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social

 - n° 756 de Mme Patricia Bordas à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

 - n° 757 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

 - n° 758 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 762 de M. Yannick Botrel à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 769 de Mme Marie-Thérèse Bruguière à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice