Conférence des présidents

À 16 heures 15 et le soir : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Vendredi 7 décembre 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2013 : - Défense (trois heures) ; compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastr...

Éventuellement, dimanche 9 décembre 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2013 : - Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits. Lundi 10 décembre 2012 À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances pou...

Scrutin public à la tribune de droit SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mercredi 12 décembre 2012 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Suite de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (texte de la commission n° 38, 2012-2013) ...

À 21 heures 30 : 3°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (demande de la commission des affaires européennes) ;

Jeudi 13 décembre 2012 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du gro...

2°) Suite éventuelle de la proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, présentée par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission n° 111, 2012-2013) ; À 15 heures : 3°) Questions cribles thématiques sur l’hébergement d’urgence ;

De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 4°) Suite de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe ...

La prochaine conférence des présidents se réunira le mercredi 21 novembre 2012, à dix-neuf heures. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces propositions son...