Conférence des présidents

 - n° 702 de M. Michel Bécot à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

 - n° 703 de M. Gérard César à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 704 de M. Alain Néri à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 707 de M. Jacques-Bernard Magner à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 708 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique

 - n° 710 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 711 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 714 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

De 14 heures 30 à 18 heures 30 : 2°) Désignation d’un vice-président, en remplacement de M. Didier Guillaume Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (texte de la commission, n° 468, 20...

4°) Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité au bénéfice des communes, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE (n° 415, 2013-2014)

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 5°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (texte de la commission, n° 459...

6°) Proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission, n° 466, 2013-2014)

Mercredi 30 avril 2014 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Suite de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (texte de la commission, n° 123, 2013-2014) 2°) Suite de la proposition de loi visant à renforcer...

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 5 mai 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures et le soir : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (n° 455, 2013-2014) ...

 - n° 700 de Mme Hélène Masson-Maret à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 713 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 715 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 719 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 720 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

 - n° 725 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique - n° 726 de M. Robert Tropeano à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche