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Les interventions de Charles Guené sur ce dossier
123 amendements trouvés
13/09/2006 — Amendement N° 134 2ème rectif. au texte N° 20052006-433 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Hérisson, Alduy, P. André, Bailly, Balarello, Baudot, Beaumont, Bécot, Belot, Bernardet, Besse, Béteille, Billard...
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est ainsi modifié : I - Le II est ainsi rédigé : « II- En cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté prévu au I, le propriétaire ou titulaire du droit d'usage...
12/09/2006 — Amendement N° 292 au texte N° 20052006-433 - Avant l'article 8 (Non soutenu)
MM. Guené, Milon
Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le troisième alinéa (2°) de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « repos des habitants », sont insérés les mots : «, l'ivresse publique ». II. - Après l'article L. 2213-4 du même code, il est inséré un article additionnel ain...
12/09/2006 — Amendement N° 291 au texte N° 20052006-433 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Guené
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 40 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, il est inséré une division additionnelle ainsi rédigée : « Chapitre ... « Service volontaire citoyen de la sécurité civile « Art. ... - Il est créé un service volontaire citoyen d...
