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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
117 interventions trouvées.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 79, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pendant toute la durée de leur contrat, les bénéficiaires des emplois d'avenir professeur exercent leur activité prof...
L'amendement n° 80, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 16, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le contrat est signé par l'étudiant, l'établissement d'affectation et l'établissement d'enseignement supérie...
L'amendement n° 81, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 16, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que d'un tutorat au sein de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel l'étudiant est inscrit La...
L'amendement n° 73, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin et D. Gillot, M. Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer le mot : ou par le mot : et La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les étudiants entrés en emploi d'avenir professeur en deuxième année de licence pourront bénéfic...
L'amendement n° 49 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Primas, Farreyrol et Deroche et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'activité d'appui éducatif ne peut en aucun cas...
L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'emploi d'avenir professeur ne se substitue à aucune activité d'...
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette activité ne peut s'apparenter au suivi d'une classe en responsabilité propre. La parole est à Mme Brigitte Gon...
L'amendement n° 96 rectifié bis, présenté par MM. Tropeano, Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'activité exercée ne peut consister au re...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, ...
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Primas, M. Legendre, Mme Mélot, MM. de Raincourt et Cardoux, Mme Kammermann, M. Milon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme Cayeux, MM. Carle et B. Fournier, Mmes Farreyrol et Deroche et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non respect...
L'amendement n° 74, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin et D. Gillot, M. Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 23, première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
L'amendement n° 117, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « À sa demande, le bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur se voit délivrer une attestation d'expérience professionnelle. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 50, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les mécanismes de contrôle des engagements pris par l'établissement La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
L'amendement n° 50 est retiré. L'amendement n° 83, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 32 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
