Création des emplois d'avenir

L’amendement n° 64 est retiré. L’amendement n° 65, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir conclu en application du deuxième alinéa bénéficie d’une priorité d’embauche durant un délai d’un an à compter du...

L'amendement n° 70 est retiré. L'amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer les mots : La demande d'aide relative à l'emploi d'avenir décrit par les mots : L'aide relative à l'emploi d'avenir est attribuée au vu des engagements de l'employeur sur 2° Deuxième phrase R...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et 2° Deuxième p...

L'amendement n° 61, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : ou de ces compétences par les mots : et de ces compétences 3° Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : ...

L'amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions de formation privilégieront l'acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant aux jeunes d'accéder à un niveau de qualification supérieur. La parole est à M. le minist...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 48, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À l’issue de cette période, si le contrat de travail n’est pas prolongé ou s’il ne se poursuit pas par un...

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ouvr...

L'amendement n° 33 rectifié est retiré. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions de formation p...

L'amendement n° 62, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'aide mentionnée à l'article L. 5134-113 est modulée en fonction de la durée du contrat visé à l'article L. 5134-115 et du temps de travail hebdomadaire mentionné à l'article L. 513...

L’amendement n° 48 est retiré. L’amendement n° 94 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Tropeano, Mazars, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier et Amoudry, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat à durée déterminée saisonnier...

L'amendement n° 71, présenté par MM. Doublet et D. Laurent, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées La parole est à M. Michel Doublet.

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5134-114-1. - Une mission d'appui et de conseil aux employeur...

L'amendement n° 35 rectifié est retiré. L'amendement n° 59, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'aide mentionnée à l'article L. 5134-113 n'est pas accordée ou donne lieu à un remboursement de la part des employeurs visés au 2° de l'arti...

M. le président. Je suggère, monsieur le ministre, que, en même temps que vous donnerez l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 59, vous présentiez l'amendement n °112.

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé : Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé « La décision d'attribution d'une nouvelle aide à l'insertion professionnelle mentionnée à l'article L. 5134-113 est subordonnée au bilan du respect par l'employeur des engagements qu'il ava...

L'amendement n° 63, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La conclusion de ce contrat de travail entraîne pour le salarié ainsi recruté le bénéfice des mêmes droits, avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en ...

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Procaccia, M. Lefèvre et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 37 Après le mot : rompu insérer les mots : d’un commun accord entre les deux parties, à n’importe quel moment, ou La parole est à Mme Catherine Deroche.

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Dallier, Mme Procaccia et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 37 Supprimer les mots : à l’expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution La parole est à Mme Catherine Procaccia.

L'amendement n° 63 est retiré. L'amendement n° 64, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Alinéa 34 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir bénéficie alors de l'indemnité destinée à compenser la précarité de l'emploi, conformément aux articles ...