Création des emplois d'avenir

L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et MM. Mayet et Fouché, est ai...

L’amendement n° 73, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin et D. Gillot, M. Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer le mot : ou par le mot : et La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les étudiants entrés en emploi d'avenir professeur en deuxième année de licence pourront bénéfic...

L'amendement n° 10 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et D...

L'amendement n° 105, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l'article 28 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À compte...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.

L'amendement n° 49 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Primas, Farreyrol et Deroche et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'activité d'appui éducatif ne peut en aucun cas...

L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'emploi d'avenir professeur ne se substitue à aucune activité d'...

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette activité ne peut s'apparenter au suivi d'une classe en responsabilité propre. La parole est à Mme Brigitte Gon...

L'amendement n° 96 rectifié bis, présenté par MM. Tropeano, Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’activité exercée ne peut consister au re...

L'amendement n° 99 rectifié, présenté par Mmes Primas et Mélot, MM. Carle, Savin et de Raincourt, Mme Kammermann, M. Milon, Mmes Procaccia et Cayeux, M. B. Fournier, Mmes Farreyrol et Deroche et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Sophie Primas.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, ...

L'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Primas, M. Legendre, Mme Mélot, MM. de Raincourt et Cardoux, Mme Kammermann, M. Milon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme Cayeux, MM. Carle et B. Fournier, Mmes Farreyrol et Deroche et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non respect...

L'amendement n° 74, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin et D. Gillot, M. Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 23, première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Primas, M. Legendre, Mme Mélot, MM. Cardoux et de Raincourt, Mme Kammermann, M. Milon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme Cayeux, MM. Carle et J.P. Fournier, Mmes Farreyrol et Deroche et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Emploi d'avenir édu...

L'amendement n° 117, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « À sa demande, le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur se voit délivrer une attestation d’expérience professionnelle. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 50, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les mécanismes de contrôle des engagements pris par l'établissement La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 100 rectifié, présenté par Mme Primas, M. Legendre, Mme Mélot, MM. de Raincourt et Cardoux, Mme Kammermann, M. Milon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme Cayeux, MM. Carle et B. Fournier, Mmes Farreyrol et Deroche et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° 72, présenté par M. Magner, Mmes Cartron, Blondin et D. Gillot, M. Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : d'une zone d'éducation prioritaire par les mots : de l'éducation prioritaire La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

L'amendement n° 50 est retiré. L'amendement n° 83, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 32 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.