Programmation et gouvernance des finances publiques

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. La motion tendant à opposer la question préalable ayant été repoussée, nous passons à la discussion des articles. ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 21, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La loi de programmation des finances publiques participe de l’objectif d’équilibre prévu à...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (projet n° 43 rectifié, texte de la commission n° 84, rapport n°83, avis n° 74). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ...

L’amendement n° 46, présenté par MM. Placé, Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : des calculs insérer les mots : et des hypothèses La parole est à M. André Gattolin.

L’amendement n° 55, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et chaque fois que les informations seront disponibles, la décomposition en recettes, dépenses et soldes La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 22, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - La loi de programmation des finances publiques comprend : - Une évaluation pluriannuelle des recettes de l’État, ainsi que des affectations de recettes ou prélève...

L’amendement n° 23, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L’amendement n° 56, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : avec un tableau de passage permettant la traduction des chiffres en comptabilité générale La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 56 est retiré. L’amendement n° 4, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Pour chacun des exercices de la période de programmation, l’objectif des dépenses d’assurance vieillesse et l’objectif des dépenses d’allocations ...

Le sous-amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l’amendement 4 Remplacer (deux fois) le mot : objectif par le mot : estimation La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 5, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Pour chacun des exercices de la période de la programmation, les perspectives de recettes, de dépenses, de solde et d’endettement des administrations publiques de sécurité social...

Le sous-amendement n° 79, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l’amendement Rédiger comme suit cet alinéa : … Pour chacun des exercices de la période de la programmation, les perspectives de recettes, de dépenses et de solde des régimes complémentaires de retraite et de l’UNEDIC exprimées selon les conventions de la ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5, 6, 7, 9 et 10. Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le ...

L'amendement n° 48, présenté par MM. Placé, Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les hypothèses ayant permis l'estimation des effets de la conjoncture sur les dépenses et les recettes publiques, et notamment les hypothèses d'élasticité à la conjoncture des diff...

L’amendement n° 1, présenté par MM. Delahaye et Arthuis, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces modalités sont au préalable validées par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. La parole est à M. Vincent Delahaye.

L'amendement n° 25, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 6, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : et les lois de finances rectificatives par les mots : , les lois de finances rectificatives et les lois de financement rectificatives de la sécurité sociale La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : elles portent rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l’état de réalisation de la loi de...

Le sous-amendement n° 77, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Amendement n° 26, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : au regard des objectifs de la loi de programmation des finances publiques, de l’exécution de la dernière année écoulée et des prévisions pour l’année en cour...