Artisanat commerce et très petites entreprises

L’amendement n° 48 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31 rectifié quater, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, J. Boyer, J.L. Dupont, Roche, Merceron, Amoudry, Guerriau, Dubois, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépend...

L'amendement n° 54, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase 1° Supprimer les mots : dirigeants sociaux des 2° Supprimer le mot : indépendante La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 4, présenté par M. Marie, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après les mots : de transformation rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière ...

L'amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 40 Rétablir le 6° bis dans la rédaction suivante : 6° bis Après l'article 22-1, il est inséré un article 22-… ainsi rédigé : « Art. 22-… – Les personnes immatriculées au répe...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéas 46 et 47 Rédiger ainsi ces alinéas : I bis. – Le deuxième alinéa de l’article L. 241-1 du code des assurances est ainsi rédigé : « À l’ouverture de tout chantier, elle doit présenter l’attestation d’assurance justifiant qu’elle ...

L’amendement n° 188 est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l'amendement n° 123 rectifié.

L'amendement n° 52, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 3° du III de l’article L. 141-1 du code de la consommation, les mots : « et 2 » sont remplacés par les mots : «, 2, 3 et 4 ». II. – L’ar...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 66 rectifié est présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Chauveau et C...

L’amendement n° 66 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 16 rectifié ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi r...

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon et Chauveau, Mme Deroche, MM. Dulait, B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houel et Huré, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lefèvre et Legendre, Mme Masson-Maret et MM. Milon et Pinton, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

L'amendement n° 97, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 8221-6-1 du code du travail est abrogé. La parole est à Mme Mireille Schurch.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 12.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Marini et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que, le cas échéant, de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 635-1 II. – Alinéa 6 Remplacer la référence : de l’article L. 644-2 par les références : des articles L. 644-1 et L. 644-2 La parole est à M. le mi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 128 est présenté par M. Reichardt. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’a...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 90 est présenté par M. Kaltenbach. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Le terme auto-en...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Mézard, Barbier, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 127 est présenté par M. Reichardt. Ces deu...

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 36 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un rapport du Gouvernement visant à détailler les dispositions contenues dans cette réforme ...

L'amendement n° 56, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer les mots : un montant positif de chiffre d’affaires ou de recettes par les mots : un montant de chiffre d’affaires ou de recettes correspondant à 10 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale La parole est à M. André Reichardt.