Artisanat commerce et très petites entreprises

L'amendement n° 130, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 51 Remplacer les mots : et, au plus tard, à compter du 1er janvier 2016 par les mots : et après la remise d’un rapport visant à détailler les dispositions contenues dans cette réforme et fixant une date de mise en œuvre tant informatique qu’organisationnelle La par...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Marini et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéas 17 à 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 126 est présenté par M. Reichardt. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 18 Rempla...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 172, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. Cambon, Dulait, G. Bailly, Couderc, Grignon, Ferrand, Chauveau, Billard, Magras et Fouché, Mme Deroche et MM. Doligé, Lefèvre, Laménie, Milon et Beaumont, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : activité commerciale insérer le mot : complémentaire Cet amend...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit : j’invite chacun à faire des efforts pour avancer dans la discussion des amendements pendant la demi-heure de séance qui nous reste. Ainsi, l’examen de ce projet de loi pourrait être achevé demain, à treize heures. L'amendement n° 41, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du ...

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de changement dans la dire...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 rectifié est présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 91 est présenté par M. Kaltenbach. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le travailleur ind...

L'amendement n° 42, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, J. Boyer, Roche, Merceron, Amoudry, Guerriau, Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 4 du chapitre Ier du titre...

L'amendement n° 61 rectifié ter, présenté par M. Houel, Mme Mélot et MM. Cambon, Dulait, G. Bailly, Grignon, Ferrand, Chauveau, Billard, Magras, Fouché, Doligé, Lefèvre, Laménie, Milon et Beaumont, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 du chapitre III du titre II du livr...

L'amendement n° 124 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mmes Lamure et Cayeux, MM. Chauveau, Bizet, Cléach, Milon, Bécot et G. Bailly, Mme Boog, MM. Houel, Grignon, Ferrand, B. Fournier et P. André, Mmes Mélot et Deroche et MM. Doligé et Huré, est ainsi libellé : Avant l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 52...

L'amendement n° 173 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de transfert dans le ressort d’un autre registre ou en cas de rattachement à un autre registre en cours d’activité, l’entrepreneur individuel demande à l’organisme chargé de la tenue...

L'amendement n° 175, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Sans préjudice du respect des règles d’évaluation et d’affectation prévues à la présente section, l’entrepreneur individuel qui exerçait son activité professionnelle antérieurement ...

L'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mmes Lamure et Cayeux, MM. Cléach, Chauveau, Bizet, Milon, Bécot et G. Bailly, Mme Boog, MM. Houel, Grignon, Ferrand, B. Fournier et P. André, Mme Mélot, M. Delattre, Mme Deroche et MM. Doligé et Huré, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 53 est présenté par Mme Lamure, MM. César, Reichardt et les membres du groupe ...

L'amendement n° 57, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du second alinéa de l’article 846 bis du code général des impôts, les références : « et L. 526-6 à L. 526-21 » sont supprimées. II. - La perte de recettes résultant pour l’État ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. TITRE III AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DE L’INTERVENTION PUBLIQUE Chapitre Ier Simplification et modernisation de l’aménagement commercial

L'amendement n° 176, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 98, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : peut prévoir par les mots : doit prévoir II. – Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : peut émettre par les mots : doit émettre La parole es...