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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
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L'amendement n° 133, présenté par M. Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mme Lienemann, M. Mirassou, Mmes Nicoux, Bourzai et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 20 AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 AA. Mes chers collègues, nous avons examiné 112 amendements sur ce texte au cours de la journée. Il en reste 79. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
