Interventions en commissions de Charles Guené

Un mot, pour finir, en hommage à Mme Escoffier, qui a su présider cette mission avec une fermeté courtoise, dans une démarche intellectuelle respectueuse de la pluralité que j'ai beaucoup appréciée.

Je vous remercie de votre intérêt pour ce rapport, et du caractère mesuré de vos critiques. Je partage nombre de vos observations. A la décharge des services de l'Etat, je dois cependant rappeler que la philosophie première de sa réforme a été profondément modifiée par le Parlement, notamment quant à l'évolution du FNGIR.

Je vous remercie de votre intérêt pour ce rapport, et du caractère mesuré de vos critiques. Je partage nombre de vos observations. A la décharge des services de l'Etat, je dois cependant rappeler que la philosophie première de sa réforme a été profondément modifiée par le Parlement, notamment quant à l'évolution du FNGIR.

Je veux dire que l'on ne peut pas, de ce fait, reprocher à l'Etat de n'avoir pas entièrement anticipé ce qu'allait produire la réforme, dont je rappelle qu'elle a été, de surcroît, conçue avant la crise. Oui, elle mérite un suivi. L'intitulé du rapport est parlant : « Vingt-cinq propositions pour une transition ». Nous n'avons pas voulu formu...

Je veux dire que l'on ne peut pas, de ce fait, reprocher à l'Etat de n'avoir pas entièrement anticipé ce qu'allait produire la réforme, dont je rappelle qu'elle a été, de surcroît, conçue avant la crise. Oui, elle mérite un suivi. L'intitulé du rapport est parlant : « Vingt-cinq propositions pour une transition ». Nous n'avons pas voulu formu...

Aujourd'hui, on peut mesurer les effets géographiques de la chose, on sait à qui profite le crime.

Aujourd'hui, on peut mesurer les effets géographiques de la chose, on sait à qui profite le crime.

Le rapport précise que dès que nous aurons obtenu l'ensemble des informations...

Le rapport précise que dès que nous aurons obtenu l'ensemble des informations...

On peut améliorer la rédaction.

On peut améliorer la rédaction.

Je suis sensible, enfin, à votre argument sur la règle Seveso, mais le fait est qu'à l'instant t, Seveso est compensé.

Je suis sensible, enfin, à votre argument sur la règle Seveso, mais le fait est qu'à l'instant t, Seveso est compensé.

Par le FNGIR. Le seul problème que pourrait susciter ma proposition tiendrait au moment de la bascule. Quid des établissements qui s'implanteraient entretemps ?

Par le FNGIR. Le seul problème que pourrait susciter ma proposition tiendrait au moment de la bascule. Quid des établissements qui s'implanteraient entretemps ?

Vous avez les mêmes ressources que s'il n'y avait pas eu de modification.

Vous avez les mêmes ressources que s'il n'y avait pas eu de modification.

C'est pourquoi il faut, avec les nouvelles recettes, procéder autrement.

C'est pourquoi il faut, avec les nouvelles recettes, procéder autrement.

Vous revenez alors sur l'ensemble du dispositif.