Interventions en commissions de Charles Guené

C'est parce que les communes n'ont pas joué le jeu des transferts de compétences.

Peut-on dire que l'attachement des populations à un territoire donné a aujourd'hui autant de sens qu'en 1980 ?

Comment ceux des territoires qui n'ont pas de villes ayant une masse critique sur leur territoire pourront-ils évoluer ?

La question ne peut-elle se résumer à l'interrogation suivante : quelle vie veut-on pour un territoire donné et quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir ?

Je suis personnellement favorable aux métropoles. Je remercie le rapporteur pour avoir réalisé une étude d'impact financière mais si je compte bien, 120 millions d'intercommunalité « ordinaire » plus 145 millions d'euros de surcoût lié au projet de loi, cela fait 265 millions d'euros soit 10 % de la dotation d'intercommunalité. Compte tenu des ...

Dans le même sens que les orateurs précédents, je m'interroge sur cet amendement : on dispose qu'il y aura une dotation de fonctionnement. Certes, le rapporteur a précisé que ce sera hors de l'enveloppe normée, mais le texte n'en fait pas état.

En effet, c'est mieux, mais ça ne me satisfait pas complètement.

Je vous remercie tout d'abord d'être venu nous exposer le ressenti de votre administration. Je me réjouis que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels soit en bonne voie. Mais ne posera-t-elle pas la question de ses conséquences sur le calcul des dotations et fonds de péréquation ? Par ailleurs, je salue la qualité du travai...

Votre proposition concerne-t-elle le président ou l'exécutif de la collectivité territoriale ?

Si vous parlez de l'exécutif, cela concerne également les vice-présidents.

Dès lors, il ne faut pas parler de l'exécutif dans cette proposition n° 7, mais bien de président.

Je voulais saluer, à mon tour, la démarche des rapporteurs, qui me paraît intéressante. Je regrette cependant son caractère un peu théorique, car elle est axée sur la recherche d'une égalité de principe entre les détenteurs de mandats sans mettre prioritairement en lumière les raisons de limiter le cumul. Celles-ci tiennent essentiellement, qua...

Ce qui m'ennuie, c'est qu'il n'y a pas de véritable philosophie qui anime cette réforme du cumul des mandats et qui puisse guider les propositions. On se demande si la réforme est conçue pour embêter le voisin, satisfaire les Saint-Just de tous bords ou revenir sur un système imparfait. La véritable question est de savoir si la politique doit s...

Je serai moins sévère que mes collègues sur le chef de filat. On pourrait le définir comme un pacte temporaire de transfert de compétences. Je tiens toutefois à souligner que ces pactes qui vont être sur des mandatures auront une durée de vie limitée. Je souhaitais revenir sur l'aspect fiscal de ces pactes. Il n'est pas envisageable de modifier...

Je suis moins optimiste que vous sur la nature humaine. Les camions emprunteront rapidement les itinéraires non taxés auxquels il faudra sans doute étendre l'éco-taxe. Concrètement, les tarifs varieront de 1 à 6 ; les départements percevront-ils la taxe perçue sur leur territoire ? Y aura-t-il péréquation ?

Notre solution n'a pas été retenue pour organiser le territoire. Une autre solution a été choisie et c'est la raison pour laquelle la question de ces conférences des territoires et du Haut conseil des territoires est posée. L'exemple qui nous est proposé par la Bretagne est intéressant. Il permet de nous donner des informations. Je pense que no...

D'après les simulations que vous nous avez distribuées, je vois que passer de 1,05 à 1,2 aurait un impact pour 300 EPCI, et pour un montant de 27 millions d'euros. Cela me semble raisonnable.

Cet avantage a été mis en place pour favoriser l'intercommunalité. Et ce n'est pas une dépense supplémentaire pour l'Etat, cela se joue entre intercommunalités.

On limite l'effet d'aubaine à 20 %.

Je rappelle qu'au bout de deux années, les dotations d'intercommunalité sont bien calculées à partir des données « réelles ».