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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Charles Guené
1339 interventions trouvées.
Non, car il y a la compensation derrière.
Oui, certaines communes sont écrêtées bien que pauvres, d'autres compensées bien que riches. C'est bien pourquoi une voiture-balai est utile, pour corriger cela. La péréquation n'en est qu'à ses balbutiements, et je compte sur vous pour qu'elle ne reste pas lettre morte. Les collectivités territoriales n'ont plus de vision, ai-je entendu : les ...
Oui, certaines communes sont écrêtées bien que pauvres, d'autres compensées bien que riches. C'est bien pourquoi une voiture-balai est utile, pour corriger cela. La péréquation n'en est qu'à ses balbutiements, et je compte sur vous pour qu'elle ne reste pas lettre morte. Les collectivités territoriales n'ont plus de vision, ai-je entendu : les ...
La Constitution exige l'autonomie non pas fiscale, mais financière. Nous avons cependant consacré un large développement à la perte de l'autonomie fiscale, cela ne nous paraît pas hors sujet. Nous avons dit ce que nous pensons de la situation, celle du bloc communal comme du département et de la région.
La Constitution exige l'autonomie non pas fiscale, mais financière. Nous avons cependant consacré un large développement à la perte de l'autonomie fiscale, cela ne nous paraît pas hors sujet. Nous avons dit ce que nous pensons de la situation, celle du bloc communal comme du département et de la région.
Après réflexion, je propose de mentionner dans le résumé « la réforme adoptée dans des conditions d'extrême rapidité ». La complexité de la réforme, dont M. Mézard a parlé, a été ressentie en particulier dans les services fiscaux territoriaux qui, soit dit en passant, ont accompli un gros travail. Quant à la lisibilité, n'y a-t-on pas plutô...
Après réflexion, je propose de mentionner dans le résumé « la réforme adoptée dans des conditions d'extrême rapidité ». La complexité de la réforme, dont M. Mézard a parlé, a été ressentie en particulier dans les services fiscaux territoriaux qui, soit dit en passant, ont accompli un gros travail. Quant à la lisibilité, n'y a-t-on pas plutô...
On a dit que cet impôt était collé à la réalité économique, or nous ne sommes pas aidés par la conjoncture. Je suis en phase avec les propos et particulièrement la conclusion de M. de Legge. Nos vingt-cinq propositions balaient le spectre des questions que nous nous posons, le rapport ouvre le débat sur la nouvelle fiscalité et la nouvelle go...
On a dit que cet impôt était collé à la réalité économique, or nous ne sommes pas aidés par la conjoncture. Je suis en phase avec les propos et particulièrement la conclusion de M. de Legge. Nos vingt-cinq propositions balaient le spectre des questions que nous nous posons, le rapport ouvre le débat sur la nouvelle fiscalité et la nouvelle go...
Nous sommes en phase, du reste, avec la ministre Mme Escoffier.
Nous sommes en phase, du reste, avec la ministre Mme Escoffier.
Merci de cet exposé de qualité. Il aurait été curieux que Paris, où se concentre la richesse nationale, soit entièrement satisfaite de cette réforme qui en fait un des plus gros contributeurs de la péréquation. Vous évoquez la complexité mais il faut se souvenir que la réforme initialement proposée par le Gouvernement était à l'origine très si...
Merci de cet exposé de qualité. Il aurait été curieux que Paris, où se concentre la richesse nationale, soit entièrement satisfaite de cette réforme qui en fait un des plus gros contributeurs de la péréquation. Vous évoquez la complexité mais il faut se souvenir que la réforme initialement proposée par le Gouvernement était à l'origine très si...
Une approche plus fine des charges de centralité est possible, je le conviens, mais à condition de mieux définir ces charges. Que les entreprises parisiennes soient plus impactées n'a rien d'illogique puisque la richesse est concentrée dans la capitale. Désormais, elles sont traitées comme les autres. On mesurera plus tard les effets de cette p...
Une approche plus fine des charges de centralité est possible, je le conviens, mais à condition de mieux définir ces charges. Que les entreprises parisiennes soient plus impactées n'a rien d'illogique puisque la richesse est concentrée dans la capitale. Désormais, elles sont traitées comme les autres. On mesurera plus tard les effets de cette p...
M. le maire n'a pas tout à fait tort de considérer que la réforme de la taxe professionnelle et celle de la péréquation sont liées...
M. le maire n'a pas tout à fait tort de considérer que la réforme de la taxe professionnelle et celle de la péréquation sont liées...
la modification par le Parlement de la réforme proposée par le gouvernement imposait une refonte de la péréquation.
la modification par le Parlement de la réforme proposée par le gouvernement imposait une refonte de la péréquation.
À combien la cotisation minimum de CFE est-elle fixée à Paris?
