Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Charles Guené
1339 interventions trouvées.
Dans mon village de 700 habitants, il n'y a pas plus d'une vingtaine de commerçants qui y sont soumis : il n'est pas difficile de faire le calcul. Il est vrai que tout est une question de taille.
Dans mon village de 700 habitants, il n'y a pas plus d'une vingtaine de commerçants qui y sont soumis : il n'est pas difficile de faire le calcul. Il est vrai que tout est une question de taille.
Il faut comparer à l'ancienne taxe professionnelle. La cotisation minimale peut avoir un impact très différent selon les catégories professionnelles. Il faut pouvoir agréger.
Il faut comparer à l'ancienne taxe professionnelle. La cotisation minimale peut avoir un impact très différent selon les catégories professionnelles. Il faut pouvoir agréger.
En effet, auparavant il était juridiquement difficile de mutualiser les personnels.
Pour en revenir à la cotisation minimale, je crains qu'elle devienne variable d'ajustement pour les collectivités territoriales.
Pour en revenir à la cotisation minimale, je crains qu'elle devienne variable d'ajustement pour les collectivités territoriales.
Les simulations ne sont pas simples à utiliser avec discernement, et sans déclencher des querelles de clocher...
Les simulations ne sont pas simples à utiliser avec discernement, et sans déclencher des querelles de clocher...
La complexité du problème tient au fait qu'il y a de nombreux facteurs expliquant l'augmentation des effectifs locaux. Nous parlions tout à l'heure de la mutualisation : jusqu'à présent, il y a eu très peu de mutualisation, car c'était juridiquement difficile et ce n'était pas dans les moeurs. Voilà un premier facteur. Maintenant, les textes p...
La répartition des activités des groupes entre territoires préoccupe les élus locaux, mais elle est neutre pour l'administration fiscale. Toutefois, une société dont le siège est à l'étranger et qui possède des filiales en France ne peut-elle jongler avec la valeur ajoutée pour réduire son imposition ?
La répartition des activités des groupes entre territoires préoccupe les élus locaux, mais elle est neutre pour l'administration fiscale. Toutefois, une société dont le siège est à l'étranger et qui possède des filiales en France ne peut-elle jongler avec la valeur ajoutée pour réduire son imposition ?
Le développement des pays a contribué à l'augmentation des effectifs du bloc communal. Je ne suis pas opposé aux pays, car beaucoup agissent efficacement, mais nous les avons structurés sous forme de syndicats ou d'associations et nous avons embauché du personnel. Nous devons désormais intégrer ces personnels dans nos intercommunalités et les f...
Voyez-vous d'autres sources d'optimisation ?
Voyez-vous d'autres sources d'optimisation ?
La définition de la CVAE ne vous paraît donc plus poser de problème ?
La définition de la CVAE ne vous paraît donc plus poser de problème ?
Qu'en est-il de l'assiette ? Sa définition initiale ne paraissait pas tout à fait claire.
Qu'en est-il de l'assiette ? Sa définition initiale ne paraissait pas tout à fait claire.
Nous ne devons pas oublier que des modifications ont eu lieu entre-temps via les différentes lois de finances. Donc, si l'on veut réaliser des évaluations précises, il faut bien se donner le temps d'intégrer ces modifications.
