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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Charles Guené
1339 interventions trouvées.
À combien la cotisation minimum de CFE est-elle fixée à Paris?
Je les ais lus aussi. Souhaitons-lui bien du plaisir !
Je les ais lus aussi. Souhaitons-lui bien du plaisir !
Astucieux ! Je ne pensais pas que c'était possible.
Astucieux ! Je ne pensais pas que c'était possible.
Pour nous, ces rôles supplémentaires ont également été pris en compte dans le calcul des reversements du FNGIR.
Pour nous, ces rôles supplémentaires ont également été pris en compte dans le calcul des reversements du FNGIR.
Vous noterez mon objectivité : je reconnais moi-même le lien.
Vous noterez mon objectivité : je reconnais moi-même le lien.
Il s'agit d'une péréquation horizontale, à laquelle il fallait aboutir. Les débats futurs dépasseront les clivages politiques traditionnels.
Il s'agit d'une péréquation horizontale, à laquelle il fallait aboutir. Les débats futurs dépasseront les clivages politiques traditionnels.
Merci de cette vision de l'administration fiscale, qui montre bien la souplesse dont vous avez su faire preuve. Vous avez modifié, nous dites-vous, la notion d'ETPT, dont je suppose qu'elle devait tout spécialement poser problème aux entreprises de travail temporaire : le nouveau système est-il satisfaisant pour elles ? Vous avez évoqué l'imp...
Merci de cette vision de l'administration fiscale, qui montre bien la souplesse dont vous avez su faire preuve. Vous avez modifié, nous dites-vous, la notion d'ETPT, dont je suppose qu'elle devait tout spécialement poser problème aux entreprises de travail temporaire : le nouveau système est-il satisfaisant pour elles ? Vous avez évoqué l'imp...
La correction issue de la révision sera neutralisée sur les valeurs locatives, non sur les taux. Comment comparer, dès lors, nationalement, entre la Lozère et Paris, par exemple, puisque les écarts de taux départemental subsisteront ?
La correction issue de la révision sera neutralisée sur les valeurs locatives, non sur les taux. Comment comparer, dès lors, nationalement, entre la Lozère et Paris, par exemple, puisque les écarts de taux départemental subsisteront ?
La frilosité de Bercy ne s'explique-t-elle pas par la crainte d'une ponction sur les fonds du Trésor ?
Mais il ne doit pas rester autiste d'un département à l'autre. On ne peut pas fonder les mécanismes de péréquation sur des valeurs qui ne sont pas comparables.
Mais il ne doit pas rester autiste d'un département à l'autre. On ne peut pas fonder les mécanismes de péréquation sur des valeurs qui ne sont pas comparables.
Il faut tout de même pouvoir comparer.
Il faut tout de même pouvoir comparer.
