Interventions en commissions de Charles Guené

On peut continuer à vivre sans avoir tout compris à ce dispositif.

Je veux féliciter les rapporteurs et l'administration fiscale qui est exemplaire dans ce dossier. La période actuelle est sans doute trop compliquée pour aller très vite. Le but ultime de l'opération de révision doit bien, à mon sens, être une harmonisation nationale des modes de taxation. Les valeurs locatives vont servir, ne l'oublions pas, a...

Je ne souhaite pas une valeur unique au niveau national mais des modalités de fixation harmonisées !

Attention à la façon dont on inclut l'intercommunalité, car il ne serait pas judicieux d'interdire au maire de la ville-centre d'être président de la communauté d'agglomération. Quant au pouvoir de réélection, il y a sans doute avantage à être président du conseil général, mais la présidence de l'association des maires en est un autre : il n'y ...

Comme vous l'a dit Mme la Présidente, nous examinons les effets de la réforme au travers des trois acteurs principaux que sont les entreprises, les collectivités locales et l'Etat. On peut estimer que cette réforme était destinée à renforcer la compétitivité des entreprises. Selon M. Carcenac, ce qui intéresse ces dernières, ce sont les réducti...

Comme vous l'a dit Mme la Présidente, nous examinons les effets de la réforme au travers des trois acteurs principaux que sont les entreprises, les collectivités locales et l'Etat. On peut estimer que cette réforme était destinée à renforcer la compétitivité des entreprises. Selon M. Carcenac, ce qui intéresse ces dernières, ce sont les réducti...

La péréquation horizontale n'est pas le coeur de notre mission mais nous l'abordons dans la mesure où elle peut constituer une conséquence de la réforme, qui a engendré un bouleversement tel que, sans péréquation horizontale, l'équilibre eut été menacé. Au Sénat, nous sommes plusieurs à avoir participé à des missions qui ont abordé ce thème. L...

La péréquation horizontale n'est pas le coeur de notre mission mais nous l'abordons dans la mesure où elle peut constituer une conséquence de la réforme, qui a engendré un bouleversement tel que, sans péréquation horizontale, l'équilibre eut été menacé. Au Sénat, nous sommes plusieurs à avoir participé à des missions qui ont abordé ce thème. L...

Je souscris à ce qui a été dit. Nous avons été saisis à plusieurs reprises par les groupes et avons pu constater qu'il fallait travailler à nouveau ce sujet. Je partage l'analyse de Pierre Jarlier, sauf pour ce qui est des éoliennes. Ceux qui sont dans une intercommunalité sont en effet pénalisés mais les communes qui touchent le supplément ne...

Je souscris à ce qui a été dit. Nous avons été saisis à plusieurs reprises par les groupes et avons pu constater qu'il fallait travailler à nouveau ce sujet. Je partage l'analyse de Pierre Jarlier, sauf pour ce qui est des éoliennes. Ceux qui sont dans une intercommunalité sont en effet pénalisés mais les communes qui touchent le supplément ne...

Pas au niveau du bloc communal...

Pas au niveau du bloc communal...

Tous les exemples que j'ai en tête sont à 80 ou 90 %.

Tous les exemples que j'ai en tête sont à 80 ou 90 %.

Si cela est possible, nous aimerions avoir la primeur des chiffres agrégés de la CVAE début juin pour les exploiter dans nos travaux. Les hypothèses de la « mission Durieux », dont j'étais membre, étaient un peu optimistes. A-t-on, aujourd'hui, une idée plus claire de l'évolution de la CVAE ? Sur le terrain, du côté de Toulouse, on s'inquiète...

Si cela est possible, nous aimerions avoir la primeur des chiffres agrégés de la CVAE début juin pour les exploiter dans nos travaux. Les hypothèses de la « mission Durieux », dont j'étais membre, étaient un peu optimistes. A-t-on, aujourd'hui, une idée plus claire de l'évolution de la CVAE ? Sur le terrain, du côté de Toulouse, on s'inquiète...

Effectivement, certaines collectivités territoriales ont la tentation de se refaire grâce à la cotisation minimale. On a protégé les petites entreprises, mais les autres ?

Effectivement, certaines collectivités territoriales ont la tentation de se refaire grâce à la cotisation minimale. On a protégé les petites entreprises, mais les autres ?

En Haute-Marne, où la DGFiP est très disponible, on nous a indiqué que l'interprétation est très favorable aux collectivités s'agissant des rôles supplémentaires.

En Haute-Marne, où la DGFiP est très disponible, on nous a indiqué que l'interprétation est très favorable aux collectivités s'agissant des rôles supplémentaires.