Interventions en commissions de Charles Guené

Vous mentionnez les critères retenus pour appréhender l'effet de retour. Pouvez-vous nous dire à quel moment vous aurez achevé l'exploitation des données ? Quand pourrons-nous travailler sur cette question ? On parle plus de la péréquation du bloc communal que des niveaux départemental et régional. Que pensez-vous de la péréquation horizontal...

Vous mentionnez les critères retenus pour appréhender l'effet de retour. Pouvez-vous nous dire à quel moment vous aurez achevé l'exploitation des données ? Quand pourrons-nous travailler sur cette question ? On parle plus de la péréquation du bloc communal que des niveaux départemental et régional. Que pensez-vous de la péréquation horizontal...

Les échos que vous recevez vous incitent-ils à réfléchir, avec le Parlement, à une modulation de la cotisation minimale de CFE, dans le respect de l'égalité devant l'impôt et des principes constitutionnels ?

Les échos que vous recevez vous incitent-ils à réfléchir, avec le Parlement, à une modulation de la cotisation minimale de CFE, dans le respect de l'égalité devant l'impôt et des principes constitutionnels ?

Les services locaux de l'Etat essaient de clarifier la question. Mais de nombreuses collectivités ont tenté de « se refaire » grâce à la cotisation minimale. Or, appliquée sans discernement, avec des augmentations excessives, celle-ci bouscule les équilibres, au préjudice des TPE.

Les services locaux de l'Etat essaient de clarifier la question. Mais de nombreuses collectivités ont tenté de « se refaire » grâce à la cotisation minimale. Or, appliquée sans discernement, avec des augmentations excessives, celle-ci bouscule les équilibres, au préjudice des TPE.

Nous serons amenés à étudier la constitutionnalité de la règle avant de la mettre en place, bien sûr.

Nous serons amenés à étudier la constitutionnalité de la règle avant de la mettre en place, bien sûr.

Il faudrait trouver un mécanisme plus adapté.

Il faudrait trouver un mécanisme plus adapté.

Cette année, la première enveloppe de péréquation, pour le bloc communal, a été réduite à 150 millions d'euros. Pour préparer la prochaine loi de finances, comment voyez-vous le calendrier ? Le ministre nous a dit que les éléments pourraient nous être transmis en juin. Aura-t-on le temps suffisant pour modifier éventuellement les critères ? Ima...

Cette année, la première enveloppe de péréquation, pour le bloc communal, a été réduite à 150 millions d'euros. Pour préparer la prochaine loi de finances, comment voyez-vous le calendrier ? Le ministre nous a dit que les éléments pourraient nous être transmis en juin. Aura-t-on le temps suffisant pour modifier éventuellement les critères ? Ima...

Pour 80 ou 90 % des communes, l'inquiétude est relative, car elles ne sont pas en expansion, leur situation est stable. En revanche, dans les zones les plus dynamiques, les villes en particulier, surtout les grandes, le FNGIR provoque une certaine péréquation géographique, tandis que la péréquation horizontale entraîne des surprises. Il s'agit ...

Pour 80 ou 90 % des communes, l'inquiétude est relative, car elles ne sont pas en expansion, leur situation est stable. En revanche, dans les zones les plus dynamiques, les villes en particulier, surtout les grandes, le FNGIR provoque une certaine péréquation géographique, tandis que la péréquation horizontale entraîne des surprises. Il s'agit ...

Je voudrais revenir sur l'adossement total en liquidité. Escomptez-vous que cette éthique se diffuse à l'ensemble du marché et ne craignez-vous pas, dans le cas contraire, une très vive concurrence ?

Ces chiffres tiennent-ils compte des ajustements de ressources intervenus en décembre ?

Pour ce qui est du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et des rôles complémentaires, les ajustements ne sont pas négligeables, et favorisent plutôt les collectivités. Les équilibres du FPIC devraient s'en trouver modifiés. - Présidence de M. Philippe Marini, président - 

Les déclarations d'après réforme sont un jeu d'enfant à côté de celles de l'ancienne taxe professionnelle, pour les groupes en tout cas : j'en ai fait l'expérience dans une vie antérieure. Il y a certes une exception : les entreprises d'intérim, secteur sur lequel nous nous étions longuement interrogés lors de la discussion de la loi : vos sugg...

Les déclarations d'après réforme sont un jeu d'enfant à côté de celles de l'ancienne taxe professionnelle, pour les groupes en tout cas : j'en ai fait l'expérience dans une vie antérieure. Il y a certes une exception : les entreprises d'intérim, secteur sur lequel nous nous étions longuement interrogés lors de la discussion de la loi : vos sugg...

Les modalités prévues par le gouvernement étaient plus simples, mais les parlementaires ont voulu coller au terrain et rattacher les éléments de territorialisation que sont les effectifs. Il est vrai qu'en utilisant les déclarations automatisées des données sociales (DADS) on aurait pu faire plus simple... Vous avez critiqué le fait que les en...