Interventions en commissions de Charles Guené

Il me semble très difficile de rajouter les versements des FDPTP dans la notion d'indicateur de ressources élargi car ce sont, dans presque la moitié des départements, des subventions d'investissement qui évoluent fortement d'une année sur l'autre. Les amendements n° 7 et 8 sont adoptés. En conséquence, la commission décide de proposer au Sén...

Cela signifie que selon la taille de la commune, un habitant peut être affecté d'un coefficient de pondération allant de un à deux.

Je rappelle toutefois que les communes centres perçoivent déjà des dotations de centralité. Les amendements n° 12, 13 et 14 sont adoptés. En conséquence, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 58 du projet de loi de finances pour 2012 modifié par les amendements n° 10 à 14.

Les prélèvements sont calculés de manière identique, que la commune soit isolée ou membre d'un EPCI à fiscalité propre. Les amendements n° 15, 16 et 17 sont adoptés et la commission décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 59 du projet de loi de finances pour 2012 ainsi modifié.

Le calendrier est tout de même très contraint, nous devons y prêter attention.

Le calendrier est tout de même très contraint, nous devons y prêter attention.

A travers les déplacements que nous réaliserons, nous pourrons également recueillir les témoignages de quelques grandes villes.

A travers les déplacements que nous réaliserons, nous pourrons également recueillir les témoignages de quelques grandes villes.

Ces endroits avaient effectivement été évoqués pour les déplacements.

Ces endroits avaient effectivement été évoqués pour les déplacements.

S'agissant des bénéficiaires de la réforme, nous pourrions entendre l'Association des maires ruraux.

S'agissant des bénéficiaires de la réforme, nous pourrions entendre l'Association des maires ruraux.

Pour que la réforme se fasse.

C'est absurde !

Le groupe de travail est satisfait, car le texte correspond à ses travaux et ses conclusions : l'Assemblée nationale a eu une réaction plutôt positive. J'aimerais bien réduire les écarts entre collectivités, mais, si l'on appliquait directement le système allemand en France, cela ne se passerait pas bien ! La phase intermédiaire est utile. Je...

La mission « Conseil et contrôle de l'Etat » se compose de trois programmes très indépendants les uns des autres et correspondant au Conseil d'Etat et aux autres juridictions administratives, à la Cour des comptes et aux autres juridictions financières, et au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Elle s'appuie sur une enveloppe...

naïf ?

Pour les élus que nous sommes, l'expression du droit communautaire se réduit essentiellement à la transposition des directives et à l'application de la norme, alors que l'on atteint le stade ultime du processus législatif européen. Lorsque j'étais membre de la commission des lois nous avions fait une tournée des Parlements européens. J'avais al...

Je crois que nous avons tous plus ou moins posé des conditions à notre participation à cette mission importante. La première d'entre elles était de commencer en octobre, en raison du renouvellement sénatorial de septembre tout d'abord, mais aussi parce que nous ne disposons pas à l'heure actuelle de l'ensemble des éléments, chiffrés notamment, ...

Non, la durée de la mission peut excéder six mois. Notre travail commencera techniquement en octobre. Comme le Sénat suspendra ses travaux fin février, nous devrons rendre nos travaux avant.