Interventions en hémicycle de Charles Guené

Je mets aux voix l'amendement n° 585 rectifié bis.

L'amendement n° 279, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Alinéa 21, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il est créé dans chaque département un répertoire à l’installation et à la transmission dont les modalités d’élaboration sont définies par le comité régional chargé de l’installation et de la transmission. Cet amendement...

Monsieur Pointereau, l’amendement n° 330 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 619, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 23 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 731-13 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « jeunes » est remplacé par le mot : « nouveaux » ; <...

L’amendement n° 330 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 787.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 786.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 12 ter, modifié.

Monsieur Labbé, l'amendement n° 142 est-il maintenu ?

L'amendement n° 300 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La s...

Je mets aux voix l'amendement n° 142.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 619.

Monsieur Pointereau, l'amendement n° 300 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 305, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 31, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Rémy Pointereau.

L'amendement n° 300 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 331 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouve...

L'amendement n° 538, présenté par M. Dubois, Mme N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De même, les constructions ou installations nécessaire...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?