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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 305.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mmes Debré et Procaccia et M. Bas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 37, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il permet de soutenir ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 303 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 670 rectifié bis est présent...
Monsieur Dubois, l'amendement n° 538 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l'amendement n° 670 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
L’amendement n° 447 rectifié est retiré. Monsieur Pointereau, l'amendement n° 303 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 538 est retiré. Monsieur Pointereau, l'amendement n° 331 rectifié est-il maintenu ?
Madame Férat, l'amendement n° 670 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 331 rectifié est retiré. L'amendement n° 332 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer u...
L'amendement n° 670 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 303 rectifié.
L'amendement n° 332 rectifié est retiré. L'amendement n° 82 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Morin-Desailly et Sittler, MM. J. Boyer, Darniche et Portelli et Mme Boog, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Quelle que soit la forme juridique retenue pour la gestion d’u...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 662 rectifié, présenté par MM. Vergès et Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 37 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il permet de garantir l’accès aux prêt...
L'amendement n° 284 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 37 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il permet aussi de garantir l’accès aux prêts bonifiés à destination des jeunes agriculteurs d’outre-mer répondant aux conditions de capacité ou d’expérience profe...
La parole est à Mme Renée Nicoux, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
