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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l'amendement n° 389 rectifié.
La séance est reprise.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis A.
L'amendement n° 85, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du II de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles, lorsque la société d'aména...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 775, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 I. - Première phrase Remplacer les mots : Le projet de nouvelle distribution parcellaire et de programme de travaux connexes d'amélioration foncière par les mots : Le projet de nouveau parcellaire et de programme ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 385 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 775.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Sittler, Morin-Desailly et Des Esgaulx et MM. G. Bailly, Bécot et Beaumont, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 143-2...
Je mets aux voix l'article 12 bis, modifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La séance est reprise.
L'amendement n° 76 rectifié est retiré. L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Morin-Desailly et Sittler et MM. J. Boyer, Darniche et Portelli, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu’un terrain bâti ou non bâti n’est plus utilisé à des fins d’activité agricole, le ou les...
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
La parole est à Mme Renée Nicoux, sur l'article.
