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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
L'amendement n° 772, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 18 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « IV.- 1° La structure regroupant l'ensemble des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural transmet tou...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 772.
Monsieur Pointereau, l’amendement n° 320 est-il maintenu ?
L'amendement n° 136, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° Elles prennent en compte les grandes orientations régionales en matière d’aménagement rural et d’installations agricoles, en particulier celles du plan régional de l’agriculture durable, e...
L’amendement n° 320 est retiré.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 533 rectifié bis, présenté par MM. Lasserre, Amoudry et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Namy, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 5, 7, 18, 19, 21, 34, 36, 42, 50, 51, 65, 67 1° Remplacer chaque occurrence du mot : région...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 751 rectifié, présenté par MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les orientations ainsi déterminées doivent prioriser l’installation d’agriculteurs. La parole est à M. Yvon Collin.
Monsieur Labbé, l'amendement n° 136 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 136 est retiré. L'amendement n° 486 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet et Pinton, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Rémy Pointereau.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 486 rectifié.
