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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
L'amendement n° 41 rectifié est retiré. L'amendement n° 801 rectifié, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer quatorze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 180-2 . – I. – Pour l’application en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte de l’article L...
« 4° Au quatrième alinéa, les mots : “du conseil régional” sont remplacés par les mots : “de la collectivité compétente en matière de développement agricole”. « II. – Pour l’application en Martinique de l’article L. 111-2-1 : « 1° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « “Le plan précise les actions qui feront l’objet prio...
« 4° Au quatrième alinéa, les mots : “du conseil régional” sont remplacés par les mots : “de la collectivité territoriale de Martinique”. » La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 801 rectifié.
L'amendement n° 799, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : et à La Réunion par les mots : , à La Réunion et à Saint-Martin II. – Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 799.
L'amendement n° 802, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : organismes professionnels par les mots : organisations professionnelles La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 802.
L'amendement n° 228 rectifié, présenté par MM. Antiste, Antoinette, Desplan et J. Gillot, Mme Claireaux et MM. Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 36, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il vise également à promouvoir l’accompagnement et le suivi des groupements d’intérêt économique et environnement...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est, donc, l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 228 rectifié.
L'amendement n° 508 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Mohamed Soilihi et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 681-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 681-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 681-5-… - En Guadeloupe, en Guyan...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
