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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l'article 35, modifié.
L'amendement n° 509 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article L. 181-1, il est inséré un article L. 181-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 181-1-.. . – En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
L’amendement n° 509 rectifié est retiré. L'amendement n° 823, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° La section 2 du chapitre Ier du titre VII est ainsi modifiée : a) Les articles L. 371-15 et L. 371-16 sont abrogés ; b) L’article L. 371-31 est ainsi modifié : - les deux...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 823.
L'amendement n° 800, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 513-3 du même code sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : « Peuvent adhérer à l’assemblée permanente des c...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 800.
L'amendement n° 510 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Mohamed Soilihi et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 32 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article L. 681-3 du même code, après les mots : « sont exercées », sont insérés les mots : « par l'établissement public dénommé Office de développement de l´écono...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 510 rectifié.
