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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Monsieur Serge Larcher, que pensez-vous de la suggestion de M. le ministre ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 508 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Mohamed Soilihi et J. Gillot, et ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 681-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 681-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 681-5...
Je mets aux voix l'amendement n° 508 rectifié bis.
L'amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. Antiste et Antoinette, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 681-8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elles ne sollicitent pas l’extension d’un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Monsieur Antiste, l'amendement n° 229 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 229 rectifié est retiré. L'amendement n° 661, présenté par MM. Vergès et Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Compte tenu du caractère spécifique de la situation des départements d’outre-mer, dans...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Cam, l'amendement n° 661 est-il maintenu ?
L'amendement n° 661 est retiré. Je mets aux voix l'article 34, modifié.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, sur l'article.
L'amendement n° 6, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 1° de l’article L. 176-1, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 111-2, » ; II. – Après l’alinéa 49 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 276-2 du même code est abrogé. La paro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le troisième alinéa de l’article L. 176-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis L’article L. 113-2 ; » II. – Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 4° b...
