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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
L'amendement n° 119, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : accordée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : conjointement par le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional à l’issue d’une sélection et après avis de la commission régionale de l'écon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 119.
L'amendement n° 598, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le suivi, la diffusion des innovations ou l’accompagnement des groupements d’intérêt économique et environnemental relèvent de l’article L. 820-2...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 598.
L'amendement n° 595, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et les regroupements fonciers La parole est à M. Gérard Le Cam.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
La parole est à Didier Guillaume, rapporteur.
