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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié ter.
L'amendement n° 758, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 621-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 758.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 349 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, MM. Beaumont, Bizet, G. Bailly, Doublet, D. Laurent, Huré, B. Fournier, Mayet, Savary et les mem...
L'amendement n° 366 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur César, l'amendement n° 349 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 349 rectifié est retiré. Monsieur Collin, l'amendement n° 366 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 366 rectifié est retiré. L'amendement n° 669 rectifié quinquies, présenté par Mmes Masson-Maret et Sittler et MM. de Raincourt, Milon, Revet, Laménie, Savary, Husson et Doligé, est ainsi libellé : Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : , et en veillant au respect de la proportionnalité des demandes au regard de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Masson-Maret, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 669 rectifié quinquies.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 742, présenté par M. Vaugrenard et Mmes Nicoux et Bourzai, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « exploitant agricole », sont insérés les mots : « ou par une coopé...
Quel est l’avis de la commission ?
