Interventions en hémicycle de Charles Guené

L'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Deroche et Bruguière, M. Dériot, Mme Boog et MM. Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 85 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° À l’article L. 3123-14-1, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « dix-huit ». La parole est à Mme Catherine...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 190 rectifié.

L'amendement n° 365, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 88 Après le mot : travail insérer les mots : dans sa rédaction résultant de la présente loi La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 365.

L'amendement n° 330, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 88 Remplacer les mots : qui ne peut dépasser le 31 mars 2015 par les mots : qui intervient au plus tard le 31 mars 2015 La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 330.

L'amendement n° 396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. – Le 11° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 11° Les bénéficiaires d’actions d’aide à la création d’entreprise ou d’actions d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement dans...

Je mets aux voix l'article 10, modifié.

Chapitre III Gouvernance et décentralisation

La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela, sur l’article.

L’amendement n° 44, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Au financement, dans le cadre de l’article L. 5211-2 et en complémentarité de l’autorité compétente citée à l’article L. 6121-2, de tout ou partie d’actions de formation pr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Desessard, l’amendement n° 44 est-il maintenu ?

L’amendement n° 44 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Vergoz, Mme Claireaux, MM. Desplan, Antiste, Antoinette, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient, Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Emery-Dumas,...