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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L’amendement n° 47 est retiré. L'amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 56 Après le mot : délivrée insérer les mots : en priorité aux établissements publics de formation secondaire et supérieure accueillant les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article La parole e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patriat, l’amendement n° 272 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 272 rectifié est retiré. L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 56 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6121-2-2 . – Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle défin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, l’amendement n° 46 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 46 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 182, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Chantal Jouanno.
L’amendement n° 182 est retiré. L'amendement n° 48, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 60 Rédiger ainsi cet alinéa : « La région procède à la totalité des achats de formations collectives pour les demandeurs d’emploi, y compris pour le compte de l’institution m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote sur l'amendement n° 48.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
L'amendement n° 284 rectifié, présenté par MM. Savary et Adnot, Mmes Bruguière, Boog et Cayeux, MM. Cointat et Couderc, Mme Deroche, MM. Fouché et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Grignon, Grosdidier, Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Milon, Namy, Pointereau et Roche, est ainsi libellé : Alinéa 62 Après les mots : par décret insérer les m...
J’appelle en discussion l’amendement n° 285 rectifié, présenté par MM. Savary et Adnot, Mmes Bruguière, Boog et Cayeux, MM. Cointat et Couderc, Mme Deroche, MM. Fouché et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Grignon, Grosdidier, Laufoaulu, Lefèvre, Longuet, Milon, Namy, Pointereau et Roche, et ainsi libellé : Alinéa 62 Compléter cet alinéa...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 284 rectifié et 285 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savary, les amendements n° 284 rectifié et 285 rectifié sont-ils maintenus ?
