Interventions en hémicycle de Charles Guené

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 366.

L'amendement n° 363, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 95 Compléter cet alinéa par le mot : et La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 363.

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 98 Remplacer le mot : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.

L'amendement n° 377, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 102 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : VIII. - Le chapitre III du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les deux dernières phrases de l...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 377.

L'amendement n° 367, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 106 Remplacer la référence : VIII par le mot : article La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 367.

L'amendement n° 283 rectifié, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 106 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le premier alinéa de l’article L. 4383-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements agréés pour dispenser une formation paramédicale initiale et/ou une formation continue...

Le sous-amendement n° 408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 283 rectifié, alinéa 4 Remplacer les mots : Les établissements agréés pour par les mots : Les instituts ou écoles autorisés par le président du conseil régional à La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 408.

Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 283, rectifié.