Interventions en hémicycle de Charles Guené

Les amendements n° 284 rectifié et 285 rectifié sont retirés. L'amendement n° 331, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 74 et 75 Rédiger ainsi ces alinéas : d) Il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Les stages en direction des personnes sous main de justice. » ; La parole e...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 331.

L'amendement n° 356 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 76 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° - L’article L. 6341–7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut se cumuler avec une rémunération perçue par le demandeur d’emploi au titre d’une activité salariée exercée à temps partiel, so...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 356 rectifié.

L'amendement n° 403, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 81 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : V. – L'État peut, au vu d'un projet de site élaboré par la collectivité bénéficiaire et l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, tra...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Gérard Larcher, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 403.

La parole est à Mme Isabelle Debré, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, comme vous le savez, lorsque nous aurons achevé l’examen du présent de projet de loi, nous aurons à procéder à la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, …

… texte qui concerne la même commission et le même ministre.

Le rythme auquel nous travaillons actuellement n’est pas mauvais, mais il n’est que de dix-huit amendements à l’heure.

Si nous poursuivons à ce rythme, nous devrons nous arrêter à minuit et demi et reprendre l’examen des deux textes demain matin. Nous devrons alors siéger jusqu’à environ treize heures. Toutefois, si nous essayons de retrouver notre rythme d’hier, à savoir trente amendements à l’heure, nous pourrons peut-être avoir tout terminé à deux heures du...

Mes chers collègues, cela dépend de vous.

Madame Debré, acte vous est donné de votre rappel au règlement.

L'amendement n° 49, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 81 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les biens des vingt-cinq centres stratégiques nationaux de l’Association nationale pour la formation professionnelle, dont la liste est arrêtée par le min...

Monsieur Desessard, venez-en à l’amendement, je vous prie.

L'amendement n° 49 est retiré. L'amendement n° 366, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 88 Après le mot : prévues insérer le mot : respectivement La parole est à M. le rapporteur.