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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 381, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 107 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : IX. - Jusqu'à son prochain renouvellement général, le conseil régional de la Martinique... La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 381.
L'amendement n° 382, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 112 Supprimer les mots : , dans sa rédaction résultant de l'article 4 de la loi organique n° 2011–883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution La parole est à M. le rapport...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 382.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'article 11.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Vial, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 129 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 130 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, M...
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 289 rectifié.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 17 rectifié est présenté par Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et ap...
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l’amendement n° 82 rectifié.
