Interventions en hémicycle de Charles Guené

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 130 rectifié et 289 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié et 82 rectifié.

L'amendement n° 218, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 23, seconde phrase Après les mots : aux besoins exprimés insérer les mots : par la personne La parole est à Mme Laurence Cohen.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 218.

L'amendement n° 386, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 24, seconde phrase Remplacer les mots : de nouvelles filières métiers par les mots : de nouvelles filières et de nouveaux métiers La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 386.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 270 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer les mots : et organismes mentionnés au 1° bis de l'article L. 5311–4 et aux articles L. 5312–1, L. 5314–1 et L. 6333–3, par les mots : mentionné...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 174 est présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 250 rectifié est présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier,...

L'amendement n° 254 rectifié bis, présenté par M. Delebarre, Mmes Demontès, Génisson et Schillinger, M. Labazée, Mmes Printz, Alquier, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Ghali et Meunier, MM. Cazeau, Daudigny, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Poher, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alin...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 270 rectifié, 188 rectifié ter et 254 rectifié bis ?

L'amendement n° 270 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cardoux, l'amendement n° 188 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 188 rectifié ter est retiré. Madame Demontès, qu’en est-il de l'amendement n° 254 rectifié bis ?

L'amendement n° 254 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 404, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 6314–3 du code du travail est abrogé. La parole est à M. le rapporteur.