Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
La parole est à M. Alain Richard, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 323, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer les mots : , par la collectivité territoriale de Corse et le Département de Mayotte par les mots : et par la collectivité t...
L'amendement n° 258, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6241 -3 . – Les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage mentionnés à l’article L. 6242-1 déterminent une enveloppe régionale des fonds libres dont ils disposent et proposent à chaque ré...
L'amendement n° 264, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , l’affectation se fait en fonction du nombre d’apprentis et de leur niveau de formation La parole est à M. André Reichardt.
L'amendement n° 228, présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 7, deuxième et troisième phrases Rédiger ainsi ces phrases : Cette proposition fait l’objet, au sein du bureau mentionné à l’article L. 6123-3, d’une concertation au terme de laquelle le président du conseil régional, du conseil exé...
Le sous-amendement n° 399, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 400, alinéa 3 I. - Première phrase Remplacer les mots : une décision de répartition sur leur territoire des fonds non affectés par les entreprises par les mots : ses recommandations sur cette répartition II. - Seconde phrase 1° Supprimer les mots ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 323 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 258.
Je mets aux voix l'amendement n° 264.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 399.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 399.
Je mets aux voix l'amendement n° 400, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 259, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 13 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : b) Les première et deuxième phrases du second alinéa sont ainsi rédigées : « Le montant de ce concours s’impute sur la fracti...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 117 rectifié est présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM...
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter l'amendement n° 181.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote sur l'amendement n° 259.
