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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry, Namy et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le premier alinéa du même article L. 422-8, dans sa rédaction résultant du II du présent article, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2015. Toutefois, après cette date...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 243 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 74 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié.
Je mets aux voix l'article 61.
Section 4 Transformation des plans d’occupation des sols en plans locaux d’urbanisme Section 5 Transfert de compétences, modernisation du plan local d’urbanisme communautaire et évolution des périmètres des plans locaux d’urbanisme
La parole est à Mme Mireille Schurch, sur l'article.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai, sur l'article.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, sur l'article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l'article.
La parole est à M. Gérard Longuet, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 est présenté par MM. Dubois, Tandonnet, Delahaye et Namy, Mme Férat et MM. Amoudry, Marseille, Merceron, J.L. Dupont et Maurey. L'amendement n° 211 est présenté par Mme Lamure, MM. Lenoir, César, P. Leroy, Billard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces ...
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 211.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 et 211. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
