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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 66 bis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les articles 68 à 87 ont été précédemment examinés. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 136 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. André Reichardt.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 février 2014 : À neuf heures trente : 1. Questions orales
À quatorze heures trente et le soir : 2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l’économie réelle (n° 7, 2013-2014) ; Rapport de Mme Anne Emery-Dumas, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 328, 2013-2014) ; Avis de M. Martial Bourquin, fait au no...
