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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 29 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...) Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « L’Agence nationale pour l...
L’amendement n° 16, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, après les mots : « économie mixte, », sont insérés les mots : « des associations de locataires représentatives au niveau national, » ;...
Le sous-amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 16 Alinéa 3 Remplacer les mots : des associations de locataires représentatives au niveau national, par les mots : des locataires, La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Benbassa, l'amendement n° 54 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 54 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 82.
Je mets aux voix l'amendement n° 16, modifié.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 32 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 6° L'article 12 est ainsi modifié : a) Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Les recettes de l’Agence nationale pour la r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à M. Christian Favier, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 4.
Chapitre II Des contrats de ville
