Interventions en hémicycle de Charles Guené

J’ai indiqué en préambule que je demanderais le retrait de tous ces amendements. Je souhaite simplement réagir à ce qui a été avancé à l’appui de leur présentation. Il n’y a eu aucun coup de force du CFL, je tiens à le dire avec fermeté. Ce dossier a été présenté à plusieurs reprises et avec des simulations. En outre, je peux le dire car je si...

La superficie, combinée avec la densité et pondérée par la population, permet de refléter au mieux cette notion de charge de ruralité. C’est pourquoi le CFL a retenu ce critère. Du reste, les communes de montagne continuent de bénéficier d’une majoration, d’un facteur 2, de la superficie.

Mais il faut le rappeler. Cela ne s’est donc pas fait à l’aveugle. Les simulations ont appréhendé toutes les dimensions du problème. C’est la raison pour laquelle le système de répartition proposé nous paraît le plus adéquat. Cela étant dit, nous le savons, nous touchons là un aspect symbolique.

Écoutez, mes chers collègues, si les charges de la ruralité se limitaient aux charges de la voirie, cela se saurait ! La question est de savoir si la voirie résume l’ensemble des charges de la ruralité. Une réforme globale de la fiscalité locale et de la dotation globale de fonctionnement s’imposerait, pour rendre cette dotation plus contempor...

Pas seulement !

Je comprends parfaitement le problème de la désertification des zones les moins denses. J’y ai d’ailleurs été confronté et j’ai dû moi-même cracher au bassinet, si je puis m’exprimer ainsi. Toutefois, nous nous demandons s’il s’agit véritablement d’un service public devant être financé par des fonds publics. À l’heure actuelle, les besoins de...

L’amendement est rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.

L’amendement n° II-1047 est un amendement de coordination, similaire à l’amendement n° II-492 rectifié, madame Loisier, mais pas identique. Cet amendement n° II-492 rectifié, qui vise à neutraliser entièrement les indicateurs financiers, est relativement sympathique. Un jour, il faudra bien procéder à l’intégration de ces nouveaux indicateurs ...

Madame Loisier, l’adoption de votre amendement reviendrait à tout neutraliser, ce qui serait extrêmement gênant, alors que l’amendement de la commission tend à neutraliser le seul effort fiscal afin de permettre au système de tourner. Je réitère donc ma demande de retrait.

Cet amendement vise à introduire une garantie de non-baisse de la DGF pour les communes de moins de 500 habitants. Il convient tout d’abord de souligner que de telles baisses devraient être rares au regard de l’augmentation générale de la DGF, qui devrait bénéficier en premier lieu aux communes rurales. Par ailleurs, l’application du critère ...

Le présent amendement vise à modifier l’application du coefficient logarithmique à la population pour le calcul de la dotation forfaitaire. Ce n’est pas la première fois que nous sommes confrontés à une telle proposition dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », même si, cette fois-c...

Mes chers collègues, depuis presque un quart de siècle que je me préoccupe de fiscalité locale, certaines réalités ne m’échappent pas. Cependant, ce n’est pas en essayant de modifier au coup par coup les choses que nous y arriverons ! Dans d’autres enceintes, j’ai dénoncé aussi l’obsolescence du critère qui permet de multiplier par deux les res...

Tel n’est pas mon sentiment ! On est prêt intellectuellement, mais, dès que les choses se dessinent, on n’en veut plus, y compris avec un lissage sur cinq ans ou dix ans. Pourtant, il faudra le faire, car c’est ce qu’il faut faire. Telles sont mes considérations personnelles. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, j’essa...

Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la minoration du potentiel financier de la Ville de Paris de la participation obligatoire de la commune de Paris aux dépenses d’aide et de santé du département de Paris constatée dans le compte administratif de 2007. Ce retraitement se justifiait par le fait que, désormais, cette colle...

En écho à l’intervention de Stéphane Sautarel, je veux souligner que ces amendements sont très proches de l’amendement n° II-152 rectifié d’Hervé Maurey, et qu’ils sont donc virtuellement satisfaits. J’en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.

En 2022, sont concernées par cette DGF négative 438 communes, dont 236 comptent moins de 1 000 habitants. Pour autant, le fait d’avoir une DGF négative n’a rien d’incongru : il résulte d’un phénomène mécanique. Une petite commune n’est pas forcément pauvre ! Si l’on vous suivait, ma chère collègue, on avantagerait des communes ayant une DGF né...

Le présent amendement vise à intégrer un critère de taux de logements sociaux dans le calcul de la fraction « bourg-centre » de la DSR. Une telle piste n’est certes pas incohérente avec la vocation de la fraction bourg-centre, mais elle nécessiterait des évaluations et une concertation, tant les critères sont multiples. Je demande le retrait ...

Certains indicateurs financiers ont, il est vrai, avantagé la Ville de Paris, comme nous l’évoquions précédemment. Ces trois amendements ont un objet commun : créer une sorte de coefficient correcteur fictif. Nous sollicitons l’avis du Gouvernement : ne serait-il pas préférable de mener des travaux complémentaires pour aboutir à un accord négo...

Demande de retrait.