Interventions en hémicycle de Charles Guené

Monsieur Panunzi, vous proposez de revenir sur la modification introduite en 2017 et de « respécialiser » le reliquat de la DCT. Une telle mesure aurait l’avantage d’être cohérente avec l’objectif initial de cette dotation. Par ailleurs, cette demande émane légitimement du terrain. Nous pouvons à tout le moins émettre un avis de sagesse, mais ...

Vous le savez, mon cher collègue, je suis par nature circonspect à l’égard des cumuls, mais il peut arriver que, dans certains territoires, ces deux dotations puissent s’entrecroiser. Nous estimons donc que cette question devrait être expertisée. En tout état de cause, si l’amendement était adopté, il faudrait penser au cas des communes nouvel...

Mon cher collègue, contrairement à ce que peut laisser votre présentation, cet amendement ne reprend pas tout à fait notre rapport… La confrontation des critères que vous évoquez – communes peu denses de moins de 20 000 habitants – avec les critères actuels laisse apparaître un écart de 4 000 communes seulement. Par ailleurs, l’analyse de ces...

… qui ont à peu près la même somme à répartir, les communes n’ont absolument pas la même taille. Cela viendrait donc rigidifier le système, ce qui serait dommage. Pour cette raison, nous sollicitons le retrait de cet amendement.

Je sollicite le retrait de l’amendement n° II-76, pour les raisons invoquées à propos de l’amendement n° II-158 rectifié, dont il est assez proche. S’agissant des amendements identiques n° II-210 rectifié bis et II-636, je trouve que la volonté de rendre inéligibles les communes urbaines membres d’une métropole, lorsqu’elles remplissent...

Il est défendu.

Défendu.

Défendu.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Avis favorable sur les amendements identiques n° II-50 rectifié ter et II-397 rectifié bis. Par conséquent, je demande de retrait de l’amendement n° II-447 rectifié bis et du sous-amendement n° II-987. À défaut, j’y serai défavorable.

Avis défavorable.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

J’apporte mon soutien au rapporteur général, car le sujet est complexe. Les acteurs qui se sont investis dans des opérations photovoltaïques l’ont fait dans un cadre fiscal connu. La mise en œuvre de telles opérations prenant plusieurs mois, un changement des règles fiscales n’ira pas sans soulever des difficultés. Par ailleurs, il convient d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’avenir des finances des collectivités locales nous interpelle dans l’immédiat, mais également à moyen terme. Pour l’heure, j’évoquerai tout d’abord le traitement dont elles font l’objet dans le cadre du projet de loi de finances, en mettant en exergue en particulier le bloc commu...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 56 sur l’ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, intervenu au cours de la séance du 7 décembre 2021, j’ai été considéré comme ayant voté contre, alors que je souhaitais voter pour.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les textes que nous examinons aujourd’hui s’inscrivent dans une réflexion visant à donner davantage d’efficacité à notre procédure budgétaire et à l’adapter aux exigences d’une époque nouvelle. S’ils apportent des précisions utiles, ils relèvent plutôt d’un toilettage et d’une a...

M. Charles Guené. Afin que Mme la ministre ne continue pas à instrumentaliser mes silences, permettez-moi de m’expliquer.