Interventions en hémicycle de Charles Guené

Cela étant, Mme la ministre n’a pas totalement tort. Si je suis pour la souveraineté des communes, j’estime que dans certains domaines il faut raisonner à l’échelle du territoire. Pour cela, il est vrai que ce sont souvent les hommes et les femmes de ces territoires qui font la différence et qu’il est difficile d’avoir une vue générale pour tou...

Je suis en tout cas favorable à l’objet de l’amendement, que je voterai.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise comprend deux articles, le second étant présenté comme une compensation des conséquences financières du premier. L’article 1er prévoit le versement d’un complément de 100 euros par mois aux bénéficiaires des aides personnelles au ...

Monsieur le secrétaire d’État, la LOM répond à un besoin prégnant et contemporain des territoires. Malheureusement, elle ne comporte pas le volet financier escompté pour les zones peu denses, pour lesquelles le versement transport reste insuffisant et devrait faire l’objet d’une péréquation nationale. Cette grave lacune a jeté la ruralité dans...

Je suis très heureux que vous confirmiez la validité de cette note, monsieur le secrétaire d’État, mais, je vous en conjure, essayez de l’expliciter un peu plus aux préfets. Pour ma part, je l’ai découverte il y a quelques jours, lors d’une visioconférence avec la région Grand Est, qui venait elle-même de la découvrir… Je suis sûr que, si les t...

Plusieurs amendements à cet article portent sur les garanties de ressources accordées aux communes nouvelles. Je pense donc utile de faire quelques rappels. Vous le savez, madame Gatel, j’ai moi-même, dans l’ancien monde, créé une commune nouvelle. Je suis donc particulièrement sensible à ce sujet. Plusieurs mécanismes visant à garantir le niv...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année 2020 qui s’achève et l’année 2021 qui vient sont très particulières du point de vue des relations, notamment financières, entre l’État et les collectivités territoriales. La crise sanitaire et économique a provoqué un effet ciseaux qui continu...

Comme je l’ai exposé dans mon propos sur l’article, la commission est défavorable à ces trois amendements. Je m’exprimerai plus en détail pour exposer notre avis sur l’amendement n° II-438 rectifié.

Pour autant, il faudrait peut-être faire en sorte d’y revenir, parce qu’il me semble qu’avec cet amendement on irait trop loin. En s’y prenant de la sorte, je doute que les décisions prises reçoivent une suite très favorable au-delà de cet hémicycle.

Cela dit, madame la ministre, un vrai sujet se pose, notamment pour les petites communes de moins de 1 000 habitants, qui sont le cœur de cible des communes nouvelles. Il faudrait mener une réflexion de manière à maintenir, à l’issue de cette période de trois ans, au moins les dotations particulières « élu local » dont les communes bénéficiaien...

C’est pourquoi il me semble que la proposition de rectification que j’ai faite serait utile : peut-être cette approche permettrait-elle à l’Assemblée nationale d’examiner le sujet un peu plus en profondeur et peut-être Mme la ministre aurait-elle à cette occasion des propositions à faire, comme moi aujourd’hui, qui pourraient effectivement perm...

La commission est défavorable à ces deux amendements.

Ces majorations, d’un montant relativement modeste, découlent de transferts de compétences ou de propriété prévus par la loi. En conséquence, l’avis est favorable.

Ces amendements ont le même but : majorer les crédits de la dotation politique de la ville afin de tirer les conséquences de l’élargissement de ses critères d’éligibilité en loi de finances pour 2019. En effet, en vertu de l’article 259 de cette loi, le fait de figurer parmi les premiers d’un classement établi en fonction d’un indice synthétiq...

L’amendement est rédactionnel : avis favorable.

Nous sollicitons le retrait de l’amendement n° II-761 et nous nous en remettons à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-882 rectifié.

Cet amendement vise à introduire une garantie sans limitation de durée, ad vitam æ ternam, au profit des communes qui bénéficiaient de la DSR en 2017. Si j’étais malicieux, je dirais que ces communes sont peut-être concentrées dans le département de la Vienne… Quoi qu’il en soit, une telle mesure, concentrée sur une année donnée, n’est ...

Vous sollicitez une hausse de 50 % de la dotation biodiversité. À titre personnel, j’y aurais volontiers été favorable, comme sans doute monsieur le secrétaire d’État. Cependant, cette dotation a déjà été doublée en 2020 : elle est passée de 5 à 10 millions d’euros. Je m’étais alors félicité de cette hausse, qui était attendue. Une augmentati...

Cet amendement propose d’abonder de 1, 5 million d’euros les crédits de l’action n° 02, Dotation générale de décentralisation des communes, afin de financer la formation des MNS-CRS affectés à la sécurisation des plages du littoral français. La question mérite d’être posée. Cependant, sans levée du gage de la part du Gouvernement, cet abondeme...

Nous demandons donc l’avis du Gouvernement, à la fois sur la justification de cette demande et sur la levée du gage.